Prestations de topographie, de localisation de réseaux et de géomètre expert

Le lot porte sur la localisation, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés pour les investigations complémentaires (IC), les opérations de localisation (OL), le marquage-piquetage, les réseaux neufs et la reclassification patrimoniale. L’objectif est d’obtenir autant que possible une localisation en classe A des réseaux sensibles et non sensibles et de sécuriser les travaux à proximité des réseaux.

Préparation et détection

Le titulaire analyse les DT, plans d’exploitants, données d’exécution et contraintes d’accès, repère les affleurants et indices de voirie, réalise les formalités d’accès, de circulation et de consignation, puis choisit les techniques adaptées à la nature des réseaux, au sol, à l’encombrement et aux conditions électromagnétiques. Il doit pouvoir traiter les réseaux conducteurs et non conducteurs.

La détection respecte notamment les intervalles suivants : au plus 10 m entre deux points sur un ouvrage rectiligne, 1 m en cas de courbe, avec relevé des points singuliers, changements de direction et réseaux ou branchements non cartographiés tous les mètres. Les IC et OL sont réalisées sans fouilles ; les fouilles éventuelles sont hors périmètre du marché, le titulaire pouvant ensuite géoréférencer les ouvrages mis à nu.

Le lot comprend aussi :

• IC pour préciser les ouvrages de classes B ou C, notamment dans les conditions réglementaires d’emprise supérieure à 100 m² et de travaux affectant le sol à plus de 10 cm ;
• OL facultatives, en complément ou substitution des IC selon les classes, exemptions et dispenses réglementaires ;
• marquage-piquetage sur la zone de terrassement augmentée de 2 m de chaque côté, avec codes couleurs normalisés, classe de précision, zone d’incertitude, profondeur connue et points singuliers ;
• levé des réseaux neufs sans tranchée ou en fouille fermée, récolement en X, Y et Z en classe A, ainsi que campagne de reclassification des réseaux exploités par la Régie.

Géoréférencement et livrables SIG

Les prestations sont rattachées au RGF93 / CC44 (EPSG 3944), au NGF-IGN69, en mètres et selon l’ordre X, Y, Z. Les transformations de coordonnées sont interdites sans accord écrit préalable et doivent alors être documentées et contrôlées. Les classes de précision sont A, B ou C selon les incertitudes réglementaires, notamment 40 cm pour un ouvrage rigide et 50 cm pour un ouvrage flexible en classe A.

Les réseaux détectés sont vectorisés, orientés et représentés avec leurs branchements, ouvrages, incertitudes, limites de détection, caractéristiques connues et écarts avec les plans initiaux. Chaque mission donne lieu à des plans géoréférencés, un rapport de fin de mission et un tableau de points en X, Y, Z, avec méthodes, matériels, tolérances, linéaires, réserves et zones non classées A.

Les données SIG sont livrées directement intégrables, principalement dans un GeoPackage unique par bon de commande, avec PDF, rapport, métadonnées, tableaux de contrôle et, selon la commande, Shapefile, DWG ou CSV. Les identifiants doivent être uniques et stables ; les géométries 3D, règles topologiques, attributs, traçabilité des modifications et contrôles de conformité sont obligatoires. Toute anomalie bloquante est corrigée par le titulaire.