Gestion foncière et travaux topographiques

Plans et documents

• Plans parcellaires et orthophotoplan : production à échelles usuelles (ex. 1/500, 1/1000), calage informatique, possibilité d’orthophotoplan, restitution papier (2 à 6 exemplaires selon document) et fichiers numériques (DWG, SHP, PDF, semis de points CSV/ASCII).

Autres opérations foncières

• Délimitation du domaine public : vérification du caractère domanial, levés préparatoires, procès‑verbaux littéraux et plans, matérialisation des limites et remise des livrables numériques et papier.
• Calculs de surfaces : calcul des surfaces et du delta entre limite cadastrale et limite de fait, restitution papier et numérique.
• Recherche et gestion de servitudes : établissement de fiches, plans géoréférencés, conseils juridiques et formalités associées.
• Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) : élaboration, formalités d’enregistrement et mise à jour GEOFONCIER.

Modalités de facturation et livrables

• Unités de facturation par borne posée, par parcelle, au mètre linéaire ou à l’unité pour le piquetage ; forfaits pour missions de conseil/réunions.
• Livrables numériques structurés selon charte (calques, symbologies, noms de fichiers avec version), DWG compatible AutoCAD V2024, SHP, PDF, semis de points CSV/ASCII.
• Rattachement planimétrique RGF93 (Lambert‑93) et altimétrique NGF‑IGN69.
• Enregistrement et publication des dossiers/PV sur le portail GEOFONCIER.

Contrôle qualité

• Fourniture de fiches techniques conformes au Plan d’Assurance Qualité ; délais de vérification et mise en conformité précisés (contrôle et délais techniques).