Télésurveillance de sites

Le titulaire assure, depuis un centre de télésurveillance fonctionnant 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, la gestion des informations issues des installations raccordées des sites de la Régie Ligne d'Azur. Les sites sont déjà sous télésurveillance et équipés de transmetteurs transmettant les alarmes au titulaire par réseau téléphonique.

Les sites et le périmètre peuvent évoluer selon les besoins de la Régie. La Régie peut ajouter ou retirer des sites, locaux ou installations nécessitant une télésurveillance, sans modification substantielle lorsque la nature des prestations et l'économie générale restent inchangées et que le montant maximum demeure inchangé. Toute évolution est rémunérée selon les prix unitaires du marché et fait en principe l'objet d'un préavis minimal de 15 jours calendaires, sauf urgence liée à la sûreté.

Alarmes et contrôles quotidiens

Les types d'alarmes gérés et testés quotidiennement sont :

• intrusion ;
• autoprotection ;
• absence de test ;
• défaut secteur ;
• défaut de tension batterie.

La Régie transmet au titulaire un numéro de téléphone permettant d'effectuer les tests de fonctionnement. Le candidat indique dans son offre le numéro d'appel de transmission des alarmes et la tarification dédiée à chaque site ; ces numéros ne peuvent ensuite être modifiés sans accord préalable de l'entité adjudicatrice.

Traitement des déclenchements et interventions

En cas d'alarme, le titulaire applique le processus défini lors de la réunion de lancement et effectue systématiquement un contre-appel à un numéro figurant sur la liste fournie par la Régie. Le traitement comprend notamment :

• l'appel des agents d'astreinte de la Régie aux numéros définis ;
• l'envoi d'un intervenant pour la levée de doute selon les protocoles établis ;
• l'intervention physique ponctuelle sur demande, après autorisation des représentants habilités de la Régie, pour vérifier les accès et issues visibles.

Le délai maximal d'intervention est de 35 minutes à compter du déclenchement de l'alarme ou de l'appel téléphonique des agents de la Régie. Le délai proposé par le candidat est renseigné dans l'acte d'engagement ; une proposition supérieure à 35 minutes rend l'offre irrégulière.

Les procédures d'appel et d'intervention sont précisées lors de la réunion de lancement selon chaque type d'alarme. L'équipe d'intervention ne se substitue pas aux forces de police ou aux services de sécurité habituels, mais peut leur apporter l'aide nécessaire dans le cadre des consignes. Les agents portent une tenue irréprochable, spécifique, indiquant le nom de la société ou un badge visible.

Traçabilité et continuité

Après chaque déplacement, un avis de passage et un compte rendu sont transmis aux agents de la Régie au plus tard le lendemain de l'intervention. Ils mentionnent notamment la date et l'heure de l'événement, le site, le type d'alarme, les appels au personnel de la Régie, les heures d'arrivée et de départ, les défauts constatés, les mesures prises, ainsi que le nom et la signature de l'intervenant. Le récapitulatif de ces avis sert à établir la facturation.

Les prestations sont exécutées de manière continue pendant toute la durée du marché, sans interruption liée notamment aux absences, congés, maladies ou grèves. Une réunion de lancement est organisée dans les locaux de la Régie avant le début des prestations pour définir les consignes et le processus de traitement des alarmes ; le compte rendu est transmis par la Régie dans les 15 jours ouvrables suivants.

Lors des interventions, le titulaire est responsable des clés remises à son personnel, doit les restituer sur demande, ne peut en faire de copie et doit signaler immédiatement toute perte. Pour une intervention sur site, une visite préalable d'évaluation des risques est prévue pour établir le plan de prévention ; celui-ci est valable 12 mois, renouvelé au minimum à chaque date anniversaire en cas de reconduction et révisé si un risque nouveau ou modifié apparaît.

Le titulaire fournit les prestations par bons de commande et applique les prix unitaires du BPU aux prestations réellement exécutées. Les commandes sur catalogue sont occasionnelles et plafonnées à 10 % du montant maximum du marché ; les prestations hors BPU peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un devis accepté par bon de commande, dans la limite prévue au contrat.