Systèmes d’entraînement au tir, accessoires, consommables et services associés

Le marché porte sur l’acquisition de systèmes d’entraînement au tir, d’accessoires, de consommables et de prestations associées. Le détail des équipements et des caractéristiques techniques figure à l’annexe 1 du CCP. Les quantités sont estimatives, non contractuelles et susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse; elles sont confirmées à la notification.

Les équipements doivent respecter les restrictions applicables à la nationalité du fournisseur et au pays de fabrication dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’OTAN. Les sociétés non enregistrées dans un État membre de l’OTAN sont proscrites. Les provenances soumises à des sanctions internationales sont exclues, la liste des provenances interdites pouvant évoluer selon le contexte géopolitique.

Commandes, conditionnement et livraison

Les prestations sont déclenchées par bons de commande électroniques émis par l’EdA, principalement par la Direction International et Opérations. Les commandes précisent notamment la destination, le bénéficiaire, les produits, les codes produits, les quantités, les prix, la date attendue de livraison et les modalités de facturation.

Le titulaire accuse réception et confirme chaque commande dans un délai maximal de 24 heures, en indiquant les références de la commande, le libellé des fournitures, le nombre de colis ou palettes, le poids, le volume, la valorisation et les codes douaniers.

Les prix incluent notamment la mise à disposition dans les locaux du titulaire, le conditionnement, le stockage, l’emballage, l’assurance et les autres sujétions d’exécution. La livraison est réalisée selon l’Incoterm FCA locaux vendeur, Incoterms 2020; le chargement et la sécurisation dans le vecteur de transport relèvent du titulaire.

Aucune livraison partielle n’est acceptée sans accord écrit préalable. Une demande de livraison partielle doit être présentée au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue; l’EdA répond sous 5 jours ouvrés. Le bon de livraison précise notamment la destination, le client final, les produits, les quantités, le poids brut emballé, le volume, le nombre de colis ou palettes et la date de livraison. Un exemplaire est joint à la facture et un autre remis au client final.

Installation et formation

Les prestations d’installation et de formation peuvent être commandées séparément. Elles comprennent, selon l’offre du titulaire, la pose du système de rails, la mise en service, l’étalonnage, les essais et le déploiement, ainsi qu’un programme de formation précisant la durée, les profils et le nombre de formateurs, le nombre d’élèves par formateur, le programme, les documents remis et les certificats.

La formation est achevée à la délivrance d’une attestation. Le titulaire transmet également un procès-verbal récapitulant l’intitulé, le lieu, les dates, les personnes formées, le formateur, ainsi qu’un bilan et une analyse des fiches d’appréciation des stagiaires.

Le mémoire technique doit notamment fournir les fiches techniques en français et en anglais, les contraintes de licence d’exportation, les règles de conditionnement et de transport, les recommandations de stockage, l’origine et la nationalité des fabricants ou fournisseurs, les délais de livraison, le colisage, l’adresse d’enlèvement, le service après-vente et le support technique. Le plan d’installation et de formation doit préciser le programme, le nombre de jours, les formateurs, leurs qualifications, le manuel technique, les dates envisagées et la formation en anglais.

Garantie et contrôles

La garantie est d’au moins 12 mois à compter de l’installation. Le titulaire remet en état ou remplace à ses frais les équipements défectueux, prend en charge les frais de déplacement, de conditionnement, d’emballage, de transport et, si nécessaire, de réparation sur site, et précise le délai moyen de réparation ou de remplacement. La garantie peut être prolongée en cas de remise en état tardive; après réparation, elle est prolongée de la durée d’indisponibilité.

La réception comporte des contrôles administratifs, quantitatifs et qualitatifs portant notamment sur les bons de commande et de livraison, les quantités, l’aspect extérieur des colis, la qualité des produits et les prestations d’installation ou de maintenance. Une présentation ou un essai des produits peut être organisé selon des modalités communiquées ultérieurement, avec procès-verbal de réception.

L’admission peut être prononcée, ajournée, assortie d’une réfaction ou refusée. En cas d’ajournement, les fournitures doivent être représentées conformes dans un délai de 15 jours. En cas de rejet, le titulaire doit réexécuter la prestation et enlever les fournitures rejetées dans les 30 jours; les produits non conformes non retirés peuvent être détruits ou évacués à ses frais.