Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Obligations incluses dans le prix

• Fournir véhicules conformes à la réglementation française pour circulation et usage utilitaire.
• Assurer toutes les formalités de vente et, si mandat fourni, les démarches d'immatriculation en France.
• Fournir un procès‑verbal de contrôle technique valide lorsque le véhicule y est soumis (réalisé < 6 mois).
• Livrer avec le plein de carburant/énergie et un nettoyage intérieur/extérieur préalable.
• Réaliser un contrôle préalable du bon fonctionnement et de l'état mécanique selon points de contrôle internes.
• Fournir descriptif technique détaillé accompagné de photos et/ou vidéos montrant l'état général et les aménagements/utilitaires éventuels.
• Fournir accessoires et équipements nécessaires (kit de sécurité, double des clés, tapis, etc.).
• Remettre carnet d'entretien et, si applicable, factures ou justificatifs d'entretien depuis la mise en circulation.
• Possibilité de proposer une garantie complémentaire selon les prescriptions du marché spécifique.

Contrôles et vérifications

• Vérifications qualitatives à la livraison portant au minimum sur le kilométrage et la concordance entre l'état réel et les visuels fournis.
• Les pièces justificatives et médias doivent permettre la vérification de l'état avant livraison.

Modalités opérationnelles

• Remise des documents techniques et justificatifs avec l'offre.
• Prix global forfaitaire couvrant l'ensemble des obligations listées.