Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juillet 2029 à 00 h
Localisation
Auray (56)
Durée
4 ans à compter du 04/07/2025
Budget
Estimation: 200 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 4

Le système d’acquisition dynamique pour le lot 4 concerne la fourniture de véhicules légers (catégories A, B et C) et ludospace d'occasion. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Désignation des fournitures :
    • Fourniture de véhicules légers d'occasion, avec un poids total autorisé en charge (P.T.A.C) inférieur à 3.5 Tonnes. Les types de véhicules incluent : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, et ludospaces. Les motorisations souhaitées peuvent être thermiques, hybrides ou électriques.

  1. Exigence de reprise des anciens véhicules :

    • En cas de reprise, l'ancien véhicule doit être enlevé dans un délai de 10 jours après la réception du nouveau véhicule. L'attributaire est responsable du remorquage et de l'enlèvement de l'ancien matériel, même s'il est non roulant.

  2. Obligations des vendeurs :

    • Les véhicules doivent être conformes aux normes françaises ou européennes.
    • Le vendeur doit effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l'immatriculation en France, y compris la fourniture de la vignette Crit’Air si applicable.
    • Les véhicules doivent être livrés propres, avec un plein de carburant ou d'énergie, et accompagnés de tous les documents nécessaires (carnet d'entretien, factures, etc.).
    • Les véhicules d'occasion doivent bénéficier d'une garantie minimale de 1 an à compter de la date de livraison.
    • Les véhicules doivent être révisés, vidangés, et les filtres changés avant la livraison.
    • Les véhicules doivent être équipés d'accessoires nécessaires à la circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.).
    • En cas de non-conformité à l'offre, la livraison peut être refusée.

  3. Conditions de livraison :

    • La livraison doit se faire sur rendez-vous auprès du gestionnaire de la flotte. Tous les documents doivent être rédigés en français.

Tous les détails du marché

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