Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Le système d’acquisition dynamique pour le lot 2 inclut les prestations suivantes :

• Fourniture de véhicules : Le vendeur doit fournir des véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon d'occasion, conformes à la réglementation pour une circulation en France.
• Livraison des véhicules : Les véhicules doivent être livrés au point indiqué par l'acheteur, sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
• Formalités de vente : Le vendeur est responsable de toutes les formalités nécessaires à la vente, y compris l'immatriculation en France et la fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
• Contrôle technique : Pour les véhicules soumis à un contrôle technique, le vendeur doit fournir la preuve d'un contrôle valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
• État des véhicules : Les véhicules doivent être livrés avec un plein de carburant ou d'énergie, propres, et accompagnés d'un carnet d'entretien. Les véhicules d'occasion doivent bénéficier d'une garantie minimale de 1 an.
• Accessoires : Les véhicules doivent être équipés de tous les accessoires nécessaires à la circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.).
• Révisions et entretien : Les véhicules d'occasion doivent être révisés, vidangés, et les filtres changés. Les véhicules avec un kilométrage supérieur à 20 000 km doivent être équipés de quatre pneumatiques neufs.
• Documentation : Tous les documents doivent être rédigés en français et accompagnés d'une traduction certifiée si nécessaire.