Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules

Prestations attendues

• Fourniture de véhicules neufs conformes aux caractéristiques techniques qui seront définies pour chaque consultation (modèles, motorisations, émissions, options obligatoires, garanties constructeurs, équipements de sécurité, conformité administrative).
• Possibilité d'intégrer des services associés (par exemple mise en service, immatriculation, garanties constructeurs, SAV) si la consultation l'exige.

Modalités de fonctionnement et exigences administratives

• Inscription préalable sur le registre d'entreprises admises pour être invité à répondre aux consultations ultérieures.
• Réponses aux consultations 100 % électroniques.
• Délai minimal de réception des offres pour chaque consultation : 10 jours.
• Prix : fermes et forfaitaires.
• Le titulaire devra fournir, sur demande pour conclusion du marché spécifique, les justificatifs réglementaires usuels (assurances, attestations fiscales et sociales, RIB, etc.).

Clauses et contraintes

• Certaines consultations pourront comporter des exigences environnementales spécifiques.

Informations non précisées ici

• Quantités attendues, spécifications techniques détaillées (listes de modèles, caractéristiques minimales, exigences d'émission, options obligatoires), modalités précises de livraison, mise en service ou formation ne sont pas définies ici et seront précisées lors des consultations spécifiques.