Fourniture de SUV hybrides rechargeables et reprise de véhicules d’occasion

Le marché comprend l’acquisition de six SUV essence hybrides rechargeables répartis entre les lots 1 à 3, ainsi que la reprise indivisible de cinq véhicules d’occasion au lot 4. Les lots 1 à 3 exigent notamment une batterie utile d’au moins 17,8 kWh, une autonomie de 89 km, une puissance minimale de 225 ch et une boîte automatique à 7 rapports avec traction. La recharge en courant alternatif est indiquée à 2,3 kWh/10 A ; un câble T2 est fourni. Le chargeur embarqué doit atteindre au moins 7,4 kW. La batterie est garantie au minimum 8 ans ou 160 000 km ; la garantie constructeur est d’au moins 8 ans.

Différences entre lots

• Lot 1 : deux véhicules 7 places avec toit panoramique ouvrant.
• Lot 2 : trois véhicules 7 places avec crochet d’attelage rétractable ; aucun toit panoramique n’est spécifié dans la description technique de ce lot.
• Lot 3 : un véhicule 5 places avec toit panoramique ouvrant. Le RC le présente toutefois avec crochet d’attelage, contrairement au CCTP et au CCAP qui indiquent le toit panoramique ouvrant : cette divergence est à clarifier.

Équipements et performances attendus des véhicules neufs

Les véhicules ont cinq portes, une carrosserie gris foncé métallisé, le toit et le becquet arrière noirs, une sellerie Alcantara et des jantes en alliage noir brillant d’au moins 20 pouces. Les lots 1 et 2 accueillent sept passagers ; le lot 3 en accueille cinq. Les lots 1 et 3 comprennent un toit panoramique ouvrant en verre, opacifiant ou doté d’un volet roulant. Les véhicules disposent aussi de barres de toit longitudinales noires brillantes et d’un hayon motorisé avec accès mains libres ; le lot 2 ajoute son crochet d’attelage rétractable.

Les équipements de sécurité comprennent six airbags, un frein de stationnement électrique avec aide au démarrage en pente, l’assistance au freinage d’urgence, un système de surveillance de pression des pneus, des projecteurs Full LED à allumage automatique, des clignotants avant LED, des écrous antivol et un kit de dépannage pneumatique avec compresseur 12 V, flacon de colmatage, anneau de remorquage et cales de roues.

Les aides à la conduite incluent le régulateur adaptatif avec arrêt et redémarrage, l’aide au maintien dans la voie, les capteurs de stationnement avant/arrière/latéraux avec alertes sonores et graphiques, le stationnement actif, les caméras avant et arrière avec vue à 360°, la surveillance des angles morts, l’alerte d’attention du conducteur, la commutation automatique des feux de route et la reconnaissance des panneaux. Le cahier des charges demande également des roues arrière directrices.

À bord : rétroviseurs électrochromatiques, extérieurs électriques, dégivrants, rabattables et à mémorisation, radio DAB/MP3 sur six haut-parleurs, navigation 3D avec écran tactile incurvé d’au moins 21 pouces, cartographie européenne mise à jour par Internet et commande vocale, appel d’urgence, compatibilité Apple CarPlay et Android Auto, accès et démarrage sans clé, tableau de bord 100 % numérique, climatisation automatique trois zones avec capteur de particules et affichage de la qualité de l’air, recharge de téléphone par induction et trois prises USB-C (une à l’avant, deux à l’arrière). S’ajoutent deux télécommandes à trois boutons, sièges avant électriques à mémoire, chauffants et massants, rangement sous le plancher du coffre et volant compact chauffant. Les vitres sont électriques, séquentielles et antipincement ; elles et la lunette arrière sont surteintées, avec essuie-glaces avant automatiques. La documentation technique et administrative doit être remise ; le délai et le lieu de livraison doivent être précisés.

Reprise des cinq véhicules

Les véhicules sont repris pour l’intégralité du lot et ne sont pas dissociables. Les kilométrages ci-dessous sont estimatifs au 31 décembre 2026 et peuvent évoluer jusqu’à la reprise.

• Peugeot 308 SW GT PureTech S&S EAT8, mise en circulation le 31/08/2023, essence, 95 428 km estimés, bon état général, peinture bleu Magnetic métallisée et crochet d’attelage ; contrôle technique indiqué « néant ».
• Peugeot 3008 GT BlueHDi 130 S&S EAT8, mise en circulation le 13/01/2022, diesel, 133 515 km estimés, bon état général ; contrôle technique du 13/01/2026. Équipements indiqués : peinture Gris Artense métallisée, sellerie TEP et Alcantara Mistrot, toit panoramique électrique avec velum, sièges avant chauffants et attelage à rotule démontable sans outil.
• Peugeot 3008 GT BlueHDi 130 S&S EAT8, mise en circulation le 24/08/2021, diesel, 122 359 km estimés, bon état général ; contrôle technique du 22/08/2025 et équipements identiques au véhicule précédent.
• Peugeot 3008 GT BlueHDi 130 S&S EAT8, mise en circulation le 12/01/2022, diesel, 105 990 km estimés, bon état général ; contrôle technique du 12/01/2026 et équipements identiques aux deux autres 3008.
• Renault Rafale Esprit Alpine full hybrid 200, mise en circulation le 03/03/2025, hybride, 88 331 km estimés, très bon état général ; contrôle technique indiqué « néant ». Équipements indiqués : sièges avant électriques à mémoire et massants, toit vitré panoramique opacifiant, peinture bi-ton gris schiste/toit noir étoile, roue de secours temporaire, affichage tête haute 9,3 pouces et packs Driving & Winter, Harman Kardon et 360°.

Le candidat indique pour chaque reprise le montant et les frais éventuels en euros HT et TTC, ses conditions ou réserves et les modalités d’enlèvement. L’évaluation tient compte de l’ancienneté, du kilométrage, du plan d’entretien et des équipements, avec une valorisation fondée sur la valeur réelle de marché au jour de la cession en référence aux côtes Argus. L’enlèvement, transport compris, est à la charge du titulaire. Il intervient avec la livraison des véhicules neufs, sauf accord contraire, afin d’assurer la continuité d’utilisation jusqu’à cette livraison.

Le titulaire accomplit les formalités de cession et, le cas échéant, de revente, recyclage ou destruction. Le transfert de propriété et de responsabilité intervient à la signature du certificat de cession et à la remise des clés et documents ; l’acheteur renonce à tout recours de garantie contre le vendeur. Les données GPS, multimédia et télématiques doivent être complètement effacées ; la sous-traitance de cette opération requiert l’accord écrit du vendeur. Le titulaire traite les cartes grises conformément à la réglementation et transmet les justificatifs au vendeur.

Contrôles et réception

Les contrôles sommaires quantitatifs et qualitatifs ont lieu à la livraison ; les autres vérifications sont réalisées sous 15 jours, le titulaire étant informé pour pouvoir y assister. En cas de non-conformité quantitative, le donneur d’ordre peut demander de reprendre l’excédent, compléter la livraison ou achever la mission dans le délai imparti. Les suites possibles des vérifications qualitatives sont l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet. La réception fait l’objet d’un procès-verbal avec ou sans réserve ; les réserves sont à lever dans le délai fixé.