Acquisition de SUV compacts d’occasion

Le marché porte sur huit véhicules d’occasion au maximum : six en tranche ferme et deux en tranche optionnelle. L’offre doit couvrir l’ensemble des deux tranches et des affectations prévues. Les véhicules d’une même affectation doivent relever du même modèle et du même niveau de finition ; les huit véhicules doivent relever d’une même marque. Des modèles ou millésimes différents entre affectations sont admis.

Caractéristiques des véhicules

Les véhicules sont des VP SUV compacts de segment C, de type 4x4 Duster ou équivalent, avec une véritable transmission intégrale permanente, enclenchable ou électrique à deux moteurs ; les dispositifs d’assistance à la motricité sur deux roues motrices sont exclus. Ils doivent être en parfait état de fonctionnement et de présentation, sans sinistre ayant entraîné une procédure de véhicule endommagé ou gravement endommagé, compter au maximum deux propriétaires précédents et avoir moins de 30 000 km au compteur et moins de trois ans à la livraison. Sont également requis : cinq portes, cinq places homologuées, boîte automatique ou robotisée, coffre d’au moins 400 litres banquette en place, garde au sol d’au moins 180 mm, coloris sobre (blanc, gris, noir ou bleu foncé) et contrôle technique favorable de moins de six mois, sans défaillance majeure ni critique, lorsque le véhicule y est soumis. Les véhicules sont homologués pour circuler en France, munis d’un certificat de conformité européen et conformes aux règles de sécurité et d’émissions en vigueur.

Les motorisations thermiques et électriques sont admises ; les hybrides et hybrides rechargeables relèvent des exigences applicables aux véhicules thermiques.

• Thermique : norme Euro 6 ou postérieure, Crit’Air 1 ou 2, puissance nette maximale d’au moins 96 kW, puissance administrative d’au plus 10 CV et émissions homologuées WLTP d’au plus 160 g CO₂/km.
• Électrique : puissance nette maximale d’au moins 110 kW, batterie utile d’au moins 60 kWh et autonomie mixte homologuée WLTP d’au moins 350 km. Le SOH doit être d’au moins 90 % à la livraison, avec diagnostic constructeur de moins d’un mois. Recharge AC triphasée d’au moins 11 kW et DC rapide d’au moins 100 kW ; câble mode 3 type 2 d’au moins 5 m et câble pour prise domestique renforcée. Pompe à chaleur et préconditionnement programmable ; autonomie hivernale à 0 °C avec chauffage à renseigner dans le mémoire technique.

Équipements et pneumatiques

Les équipements de sécurité comprennent l’ABS, le contrôle électronique de trajectoire et l’antipatinage, les airbags frontaux et latéraux avant et rideaux, le freinage d’urgence automatique, l’alerte de franchissement de ligne, l’aide au démarrage en côte et l’assistance en descente, la caméra de recul et les radars de stationnement, un régulateur ou limiteur de vitesse, les feux diurnes et l’allumage automatique des feux, ainsi que l’eCall lorsqu’il est monté d’origine.

Sont aussi requis la climatisation automatique, les sièges avant et le volant chauffants, un système multimédia avec écran, radio DAB, connectivité téléphonique sans fil et réplication de smartphone, une navigation intégrée ou équivalente, des prises USB avant et arrière, une banquette rabattable en plusieurs parties, des tapis toutes saisons, une protection de coffre lavable et des ancrages de charge. Chaque véhicule comporte des jantes en aluminium, un antivol de roues et un kit comprenant gilets haute visibilité pour les places assises, triangle, trousse de premiers secours valide et lampe torche.

Pour chaque véhicule, deux jeux complets de pneumatiques neufs sont fournis : quatre pneus hiver 3PMSF, montés si la livraison a lieu du 1er novembre au 31 mars, et quatre pneus été ou toutes saisons aux dimensions préconisées. Les pneus sont de marque premium ou qualité équivalente, de fabrication de moins de douze mois et aux dimensions d’origine homologuées ; équilibrage et valves neuves compris.

Entretien, préparation et livraison

Avant livraison, le titulaire réalise l’entretien complet selon le carnet constructeur, y compris les opérations dont l’échéance intervient dans les six mois ou les 30 000 km suivants. Il remplace les plaquettes et, si nécessaire, les disques lorsque l’usure dépasse 50 %, contrôle et complète ou remplace les fluides, remplace les balais d’essuie-glace, contrôle la climatisation et la recharge si besoin, remplace le filtre d’habitacle si nécessaire, contrôle et règle la géométrie, vérifie les équipements de sécurité, d’éclairage et d’aide à la conduite et met à jour les logiciels embarqués et la navigation. Les données personnelles du précédent utilisateur sont effacées et ses comptes constructeur désactivés.

Pour les thermiques, sont également prévus la vidange avec remplacement des filtres à huile, à air et à carburant, le remplacement de la courroie ou chaîne de distribution si l’échéance constructeur est atteinte ou proche et le contrôle de la batterie de servitude, à remplacer si sa capacité résiduelle est inférieure à 70 %. Pour les électriques, le titulaire fournit un diagnostic constructeur de la chaîne de traction et de la batterie avec rapport SOH, contrôle le refroidissement de la batterie et le chargeur embarqué, et vérifie la recharge AC et DC sur borne avec procès-verbal d’essai.

La préparation comprend le nettoyage intérieur et extérieur, le traitement des rayures et retouches de peinture éventuelles, la réparation ou le remplacement des éléments de carrosserie ou vitrages choqués, ébréchés ou fissurés, les plaques définitives et deux jeux de clés ou télécommandes fonctionnels. À la livraison, le réservoir est rempli à 100 % ou la batterie chargée à au moins 80 %. Les véhicules sont livrés en état de marche, immatriculés et assurés jusqu’à réception. Une présentation et prise en main d’au moins une heure par livraison est prévue, notamment sur la recharge et l’écoconduite pour les électriques. Les livraisons partielles sont admises.

Documents, vérifications et garanties

Au plus tard le jour de livraison, chaque véhicule est accompagné de son certificat d’immatriculation au nom du bénéficiaire ou, à défaut, des éléments nécessaires à son établissement : certificat de cession, code de cession, certificat de situation administrative de moins de quinze jours et, pour un véhicule importé, quitus fiscal. S’ajoutent le certificat de conformité européen, le carnet d’entretien renseigné et les factures d’entretien et de réparation depuis la mise en circulation, le justificatif des opérations préalables, le dernier procès-verbal de contrôle technique si applicable, le diagnostic de batterie pour un électrique, la notice en français, l’attestation de garantie et le procès-verbal de livraison contradictoire. Un dossier incomplet fait obstacle à la réception.

La vérification contradictoire porte sur les spécifications, l’entretien réalisé, les deux jeux de pneus, les documents, le kilométrage et l’état général. Les réserves doivent être levées par le titulaire à ses frais. Chaque véhicule bénéficie d’une garantie constructeur ou extension d’au moins douze mois résiduels à compter de la réception, sans limite de kilométrage ou avec une limite d’au moins 30 000 km après livraison. Elle est mobilisable dans le réseau du constructeur en France et couvre main-d’œuvre, pièces et immobilisation. Pour les électriques, le SOH est garanti à au moins 90 % à réception et à au moins 70 % pendant la garantie constructeur résiduelle. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent également.