Prestations de sûreté aéroportuaire

Le titulaire assure le contrôle des accès à la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) et l’inspection-filtrage des passagers, personnes autres que les passagers, bagages cabine et de soute, objets transportés, fournitures et véhicules. Il réalise aussi des missions de prévenance en amont des contrôles, des rondes et patrouilles, des accompagnements sûreté et des interventions ponctuelles liées notamment aux travaux.

Contrôles et postes

Les contrôles couvrent les passagers au départ, en correspondance ou en transit, les personnels et autres personnes accédant aux zones réglementées, les bagages et objets transportés, les véhicules, les approvisionnements de bord, les fournitures d’aéroport, le COMAT et le COMAIL. Le titulaire assure également la surveillance des limites de la PCZSAR, la remise de titres d’accès temporaires et de laissez-passer véhicules au PARIF, ainsi que la gestion des alarmes d’intrusion des taxiways et des salles d’arrivée.

Les postes sont répartis entre les terminaux 1 et 2 et le poste d’accès routier d’inspection-filtrage (PARIF). Les installations mises à disposition comprennent notamment :

• Au terminal 1 : 6 postes d’inspection-filtrage mixtes passagers/personnels ; au terminal 2 : 8 postes mixtes. Les postes disposent de lecteurs de cartes, lignes de convoyage, appareils d’imagerie radioscopique, portiques et détecteurs de métaux, dispositifs de détection de traces et d’explosifs, équipements portatifs et cabine de fouille.
• Dans chaque terminal, un local dédié au contrôle des bagages de soute, avec équipements EDS 3, imagerie radioscopique pour les bagages hors format et local de réconciliation avec détection de traces d’explosifs. Les salles d’arrivée disposent d’une porte frontière pour la livraison des bagages hors format et hors gabarit.
• Au PARIF : lecteur de titres de circulation, imagerie radioscopique, portique et détecteurs de métaux, traces d’explosifs et explosifs liquides, cabine de fouille, ainsi qu’un dispositif de vidéoprotection pour détecter les intrusions vers la PCZSAR.

Le titulaire applique les procédures locales et la réglementation de sûreté en vigueur, y compris les mesures compensatoires prescrites. En cas de panne de la vidéoprotection au PARIF, il désigne un agent formé à la circulation côté piste pour effectuer des rondes de sécurisation avec un véhicule mis à disposition. Les missions complémentaires peuvent comprendre l’accompagnement de véhicules jusqu’aux chantiers, la surveillance de leur déchargement, le contrôle d’accès hors PCZSAR, l’ouverture ponctuelle de portails et le traitement des fournisseurs connus. Lors d’événements exceptionnels, des ressources supplémentaires peuvent être demandées.

Prévenance et accueil des passagers

Les agents accueillent et orientent les passagers aux portes KABA, contribuent au séquençage des vols lorsque l’armement des PIF est conforme, et accompagnent les passagers aux meubles de préparation LAG. Ils expliquent les règles de sûreté, notamment celles concernant les liquides et les appareils électroniques, distribuent les sacs transparents pour LAG et vérifient leur emballage et les quantités autorisées. Au poste de contrôle des bagages cabine, ils mesurent et pèsent les bagages avec les gabarits et balances mis à disposition, informent les passagers et orientent les bagages non conformes vers l’enregistrement ou le comptoir de la compagnie.

Aux PIF, la prévenance comprend l’information en français et en anglais au minimum, l’aide adaptée aux familles, personnes âgées et personnes à mobilité réduite, la distribution, le réapprovisionnement et le recyclage des bannettes, ainsi que leur maintien en propreté. Le titulaire alerte le service de propreté de l’aéroport si nécessaire.

Effectifs, horaires et performance

Le titulaire propose un armement prévisionnel minimum au plus tard 30 jours avant sa mise en œuvre, l’adapte aux programmes de vols et renforce ses équipes lors des pointes, retards, déroutements ou autres aléas. La mutualisation des fonctions d’agents de sûreté est exclue. Les minima prévus comprennent :

• IFPBC : 5 agents sur un PIF 1 avec contrôle d’accès personnels ; 4 agents sur un poste isolé ; 8 agents pour deux postes contigus, avec mutualisation des agents en palpation.
• PARIF : 2 agents, dont une mixité obligatoire, 24 h/24 et 365 jours/an, et un troisième agent de 5 h à 22 h, 7 jours/7 et 365 jours/an.
• IFBS : 2 agents par terminal, à partir de 2 h 15 avant le premier départ théorique et jusqu’à 30 minutes avant l’horaire estimé de départ.
• Prévenance : au moins 1 agent, sur chaque terminal, à la porte KABA, au meuble de préparation et au contrôle de gabarit, dès qu’une ligne est ouverte et jusqu’à la fermeture de l’embarquement du dernier vol.

Les lignes passagers doivent permettre l’accès à la salle d’embarquement au moins 2 heures avant le départ prévu ; au moins un PIF reste ouvert jusqu’à 15 minutes après le décollage du dernier avion de chaque terminal. Les lignes IFBS sont opérationnelles 2 h 30 avant chaque départ théorique et jusqu’à 30 minutes avant l’horaire estimé de départ. Le PARIF est ouvert en permanence, 24 h/24 et 7 jours/7, 365 jours/an.

L’objectif de temps d’attente est de 15 minutes au maximum. Quand l’attente est comprise entre 15 et 20 minutes, le débit minimal est de 110 passagers par heure et par ligne ouverte ; au-delà de 20 minutes, il est de 120 passagers par heure et par ligne ouverte, avec mesures correctives immédiates. Ces objectifs ne peuvent entraîner aucune réduction ou omission d’un contrôle de sûreté.

Encadrement, consommables et suivi

Le titulaire affecte un responsable de site et un responsable qualité dédiés, basés sur place, ainsi qu’un instructeur certifié dédié. Celui-ci assure la formation continue, le recyclage et l’entraînement opérationnel, avec au moins 20 tests ouverts par mois. Les agents doivent disposer des qualifications, certifications et habilitations requises ; les plans de formation, livrets individuels et suivis de compétences sont tenus à jour.

Le titulaire achète, gère et suit le stock des consommables nécessaires, notamment le matériel pour les tests ETD, le matériel d’inspection des véhicules, les gants, sacs poubelles, sur-chaussures, lingettes pour les appareils et sacs transparents d’un litre pour les LAG. Il garantit leur disponibilité permanente et veille à la propreté des bannettes. Avant l’ouverture d’un PIF, il vérifie le fonctionnement des équipements et consigne les contrôles au registre journalier ; tout dysfonctionnement est signalé sans délai. À la fin de l’exploitation, il inspecte et stérilise la salle d’embarquement et les locaux annexes accessibles.

Il fournit une main courante électronique à chaque PIF, avec archivage chronologique, alertes, statistiques, accès du gestionnaire et traçabilité des consignes et procédures ; des registres papier assurent la continuité en mode dégradé. Il met également à disposition un système de suivi électronique de l’armement, consultable en temps réel et a posteriori. Un rapport mensuel d’activité est transmis au plus tard 7 jours après la fin du mois ; des statistiques et indicateurs sont communiqués avant le comité de pilotage mensuel. Le suivi qualité comprend les autocontrôles, analyses des non-conformités, plans d’action corrective, vérification de leur efficacité et rapports d’audits.