Supports réglementaires avec marquage

• Plaques intérieures en PVC avec fixation adhésive, vinyle brillant, impression quadrichrome, texte fourni, format A3 portrait ; quantité estimative : 1 000 unités.
• Roll-ups personnalisés avec pied stabilisateur, rail renforcé, sac de transport en nylon, exposition externe, impression quadrichrome, format 85 × 200 cm : 1 unité avec mention « Financé par », 2 unités avec mention « Cofinancé par » et 1 unité avec le visuel « Joli Mois de l’Europe », les logos réglementaires et une accroche.
• Autocollants quadrichromes avec logos CTM et UE, mention « Financé par » ou « Cofinancé par » et accroche : format A5 paysage 210 × 148 mm, 2 000 unités ; médaillon 15 × 15 cm avec mention « Cofinancé par », 1 500 unités ; médaillon 15 × 15 cm avec mention « Financé par », 100 unités ; format carré 5 × 5 cm imprimé par planche avec mention « Cofinancé par », 2 000 unités ; format carré 5 × 5 cm imprimé par planche avec mention « Financé par », 100 unités.

Les autocollants doivent être durables, adaptés à l’ensoleillement et à la pluie, sans bordure blanche, avec pellicule vinyle brillante et impression quadrichrome. Des supports adaptés au milieu marin doivent être proposés si possible. Les plaques doivent résister aux expositions lumineuses intérieures et extérieures et être accompagnées d’un dispositif de fixation. Les roll-ups doivent être résistants.

Les échantillons remis avec l’offre servent à contrôler la qualité du papier, de l’adhésif et de l’impression des autocollants, la solidité et la qualité du matériau des plaques, ainsi que la qualité, la solidité et la durabilité du matériau des roll-ups. Les produits exécutés doivent conserver des caractéristiques identiques à celles des échantillons pendant toute la durée du marché.

Le titulaire assure le stockage, l’emballage, le conditionnement, l’étiquetage, le transport et la livraison jusqu’au lieu indiqué dans chaque bon de commande. Les emballages restent sous sa responsabilité et les risques liés au transport et à la livraison sont à sa charge. Chaque expédition est accompagnée d’un bulletin ou état de livraison en double exemplaire mentionnant notamment la date d’expédition ou de livraison, la référence du marché, l’identification du titulaire et celle de la commande. La date et l’heure de livraison doivent être communiquées au service destinataire 48 heures à l’avance.

La réception intervient après vérification quantitative et qualitative par le Bureau Animation et Communication/DGPFE. En cas d’erreur de marquage, de défaut de fabrication, de mauvaise qualité d’impression ou de retard, la livraison peut être refusée et son remplacement exigé aux frais du titulaire. Les spécifications techniques ne peuvent être modifiées sans autorisation préalable de l’acheteur.

Les matériaux recyclés ou recyclables, les encres écologiques et les emballages réduits sans plastique à usage unique doivent être privilégiés chaque fois que possible. Les prestations sont soumises à une obligation de résultat et aux règles de visibilité prévues par le règlement (UE) 2021/1060.