Suivi environnemental et développement durable

La mission porte sur le suivi des engagements environnementaux et de développement durable du projet de conception-réalisation, pour les tranches ferme et optionnelles. Elle couvre deux volets : l’application de la charte de chantier à faibles nuisances et le respect des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) prévues par l’autorisation environnementale unique, notamment la dérogation relative aux espèces protégées. L’intervention commence dès la conception pour anticiper les contraintes, puis se poursuit pendant la préparation et la réalisation du chantier.

Charte de chantier à faibles nuisances

L’AMO accompagne le maître d’ouvrage, examine les documents produits par le groupement de conception-réalisation, formule ses observations et suit leur prise en compte. Le contrôle porte notamment sur les documents environnementaux du chantier, les relevés de consommation d’eau et d’électricité, ainsi que la gestion et le suivi des déchets.

• Vérification des mesures d’information des riverains et des intervenants, et de la signalétique environnementale.
• Suivi des nuisances liées au trafic, au bruit, aux vibrations, aux odeurs et aux impacts visuels, ainsi que des pollutions et des zones à gestion particulière.
• Alerte immédiate du pouvoir adjudicateur en cas de manquement aux engagements de communication ou de limitation des nuisances.

Mesures ERC et suivi écologique

L’AMO analyse les mesures issues de l’étude faune-flore et de l’arrêté environnemental, puis suit leur prise en compte dans le projet et le chantier. Le contrôle porte notamment sur l’adaptation des périodes de travaux (MR00), des emprises et accès (MR01), de la circulation des engins (MR03) et de l’éclairage nocturne vis-à-vis de la faune (MR10). Il examine aussi les solutions techniques proposées, dont l’aménagement du bassin d’orage (MR02), et peut proposer des corrections pour atteindre les objectifs fixés.

Pour les mesures de compensation in situ, l’AMO accompagne le groupement dans leur réalisation, leur gestion et leur entretien lorsque ces opérations lui incombent; il assure la mise en œuvre des mesures attribuées au maître d’ouvrage selon la répartition contractuelle. Le suivi de leur efficacité se poursuit jusqu’à la réception des travaux du concepteur-réalisateur ou la levée des réserves, puis est repris par l’opérateur contractualisé par le maître d’ouvrage.

En cas de non-conformité, d’accident ou d’incident susceptible de porter atteinte aux espèces protégées, l’AMO prépare un porter à connaissance à destination du service instructeur. Un rapport annuel de synthèse des mesures est également établi pour transmission par le maître d’ouvrage.

Réunions, contrôles et livrables

La mission comprend la participation aux réunions nécessaires, la préparation des supports et la rédaction des comptes rendus. Les documents préparés par l’AMO sont soumis à validation du pouvoir adjudicateur avant diffusion.

Les principaux livrables et échéances comprennent :

• Supports de réunion au moins 5 jours ouvrés avant la réunion et comptes rendus dans les 2 jours ouvrés qui suivent.
• Rapports d’analyse des documents de la charte dans les 5 jours ouvrés suivant leur remise; suivi des relevés hebdomadaires de consommation d’eau et d’électricité sous 3 jours ouvrés après réception.
• Rapports d’analyse des mesures de l’étude faune-flore dans les 10 jours ouvrés suivant la notification, puis analyses des mesures proposées dans les 5 jours ouvrés suivant chaque remise.
• Analyses des solutions techniques sous 10 jours ouvrés pour le premier indice, puis 5 jours ouvrés pour les indices suivants.
• Rapport périodique MA3 au plus tard le 10 de chaque mois; rapport annuel de synthèse des mesures ERC au plus tard le 20 janvier.
• En phase chantier, rapports de visite dans les 2 jours ouvrés suivant la visite mensuelle; bilan de chantier à la fin du chantier.