Assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale

Le marché porte sur l’assistance au maître d’ouvrage pour les études environnementales, la préparation des dossiers réglementaires, leur instruction et le suivi environnemental des travaux. Le projet s’inscrit dans un schéma directeur d’aménagement en trois phases, avec un calendrier prévisionnel allant jusqu’en 2034. Les missions visent notamment à identifier les impacts en amont et à appliquer la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).

Le prestataire exploite les données et diagnostics disponibles, recueille les informations documentaires nécessaires et définit des zones d’étude directe, d’influence immédiate et d’influence large. Les analyses s’appuient sur des évaluations d’experts, notamment pour la faune et la flore ; les effets sur le bruit, l’eau et l’air font l’objet de modélisations dans la mesure du possible. Les contacts extérieurs nécessaires à la collecte des données sont soumis à l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Diagnostics, conception et dossiers réglementaires

• Diagnostics et ERC : synthèse des diagnostics existants, cartographie hiérarchisée des enjeux écologiques et des zones humides, recommandations de mesures ERC et estimation de leur coût. Les compléments d’inventaire sont définis si nécessaire, avec calendrier, groupes d’espèces, périodes, moyens et méthodes. Aucune caractérisation complémentaire des zones humides n’est attendue au-delà du diagnostic fourni.
• Prescriptions de conception : vérification de l’exhaustivité des installations recensées, des données de seuil et de leur classement ; synthèse des diagnostics AEP, eaux pluviales et eaux usées. Le recensement couvre notamment les contraintes des captages, ICPE voisines, SDAGE, Natura 2000, chantier, conception et exploitation, ainsi que les risques foudre, sismique et cyclonique.
• Dossiers ICPE/IOTA : constitution du dossier d’enregistrement de l’ICPE 2930-1, du dossier connexe au titre de la Loi sur l’eau, du dossier d’examen au cas par cas et, le cas échéant, du dossier de dérogation pour espèces protégées. Les pièces comprennent notamment les formulaires CERFA, descriptions et plans, analyses d’incidences sur l’environnement et la santé, mesures ERC, solutions alternatives et compatibilité avec les documents de planification. Les plans requis comprennent notamment des documents aux échelles 1/25 000 et 1/200. L’étude d’incidence IOTA 2.1.5.0-2 connexe est commune et couvre l’ensemble du périmètre des travaux du schéma directeur.
• Instruction : accompagnement du pétitionnaire jusqu’à l’obtention de l’arrêté d’enregistrement ; reprise des dossiers selon les observations des autorités, réponses lors de la consultation du public et appui à la vérification de la compatibilité des pièces techniques avec les prescriptions de l’arrêté. Pour une évaluation environnementale, l’appui inclut le dossier d’enquête, les réponses au public et aux autorités, et la préparation des réunions d’information si elles sont nécessaires.

Études et suivi des travaux

L’étude d’impact est susceptible d’être demandée selon les résultats des procédures d’examen au cas par cas ; son besoin n’était pas établi lors de la rédaction du CCTP. Elle comprend notamment l’état initial, les effets directs, indirects, temporaires, permanents et cumulés sur l’environnement et la santé, les solutions de substitution, les mesures ERC et leur suivi. Des études annexes peuvent être exigées selon les besoins : air et bruit, écologie, hydraulique, hydrogéologie, foudre, réseaux ou sols/structure. Les levés topographiques éventuels doivent être justifiés, notamment au regard des données et images 3D disponibles.

Le suivi de la phase 1 des travaux vérifie l’application des mesures réglementaires sur le chantier. Il comprend une sensibilisation initiale, le balisage des zones sensibles, des fiches de mesures, 12 visites de terrain et, si nécessaire, 12 sessions complémentaires de formation ou sensibilisation. Des adaptations peuvent être proposées en concertation avec le maître d’ouvrage et les entreprises ; les livrables comprennent les comptes rendus, les fiches, un rapport sous 10 jours ouvrables après chaque visite et un bilan écologique des travaux.

L’étude de flux thermique inclut la modélisation des effets, des cartographies, l’analyse des effets domino sur les installations voisines et des propositions de mesures pour limiter le rayonnement thermique. Pour les missions dont le contenu est défini au CCTP, les délais propres à chaque élément sont notamment de 3 semaines pour la synthèse des diagnostics, 2,5 mois pour les prescriptions de conception, 5 mois pour le dossier d’enregistrement, 7 mois pour l’assistance à son instruction, 24 mois pour le suivi de chantier, 2 mois pour l’étude de flux thermique, 10 mois pour l’étude d’impact et 12 mois pour l’assistance à l’instruction de l’évaluation environnementale. Ces dernières missions sont conditionnées par les besoins ou procédures applicables.

Réunions, rendus et exigences transversales

Les réunions de lancement et intermédiaires donnent lieu à des comptes rendus à la charge du titulaire ; les réunions communes peuvent être mutualisées lorsque plusieurs éléments sont menés concomitamment. Le titulaire désigne un chef de projet chargé de la coordination et signale tout élément susceptible d’influer sur les décisions ou de révéler une sensibilité environnementale particulière. Toute intervention sur le terrain de la BA181 est soumise à l’établissement préalable d’un plan de prévention.

Les livrables sont remis en versions provisoire puis définitive, avec intégration ou justification des observations. Le maître d’ouvrage dispose de 15 jours ouvrables pour formuler ses observations et le titulaire de 10 jours ouvrables pour les prendre en compte. Les rapports définitifs sont fournis en PDF, avec annexes ; les cartographies sont également remises en shapefile, en Lambert II étendu par défaut ou Lambert 93. Les documents définitifs incluent un PDF d’au moins 300 dpi et, à l’issue de chaque élément de mission, une présentation PowerPoint des résultats et conclusions. Les exigences de confidentialité s’appliquent aux informations du projet et aux études.