Suivi et appui à la gestion de la demande de logement social

Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Brunoy (91)
Durée
6 ans (à compter de la notification du contrat)
Budget
Non précisé

Mission de suivi et d’appui à la gestion de la demande de logement social

Objectif général

Assurer la mise à jour, le suivi opérationnel, l’évaluation et l’appui méthodologique des dispositifs de gestion de la demande de logement social et des instances de pilotage associées.

Missions détaillées

  • Mission 1 – Diagnostic territorialisé : réaliser un diagnostic approfondi du fonctionnement des attributions (analyse des flux, profils des ménages demandeurs, caractéristiques du parc et de l’offre), produire une note méthodologique précisant sources, traitements et restitutions, et proposer compléments et recommandations opérationnelles.

  • Mission 2 – Suivi et animation des instances : assurer le suivi des objectifs d’attribution (dont territorialisation et critères du premier quartile hors zones ciblées), analyser écarts, freins et leviers, mesurer impacts sur la mixité et les parcours résidentiels, préparer et animer réunions techniques et instances de gouvernance, et fournir bilans et notes d’analyse régulières.

  • Mission 3 – Bilan relogement (NPRU) : produire un bilan quantitatif et qualitatif du relogement (analyse du reste à vivre et taux d’effort, répartition par zones prioritaires et hors zones, adéquation des logements, niveaux de loyers, localisation des relogements) et formuler recommandations.

  • Mission 4 – Suivi PPGDID, cotation et SIAD : concevoir/actualiser une grille de cotation de la demande, suivre et évaluer le réseau SIAD, analyser l’articulation et la lisibilité du parcours demandeur, et superviser la gestion en flux des réservations et attributions.

  • Mission 5 – Appui réglementaire et méthodologique : expliciter le cadre réglementaire applicable aux dispositifs, analyser ses incidences organisationnelles, proposer méthodologies et procédures de mise en conformité et d’harmonisation opérationnelle.

Livrables attendus

  • Notes de cadrage méthodologique et de sources.
  • Diagnostic territorialisé actualisé et rapports thématiques.
  • Tableaux de bord et indicateurs annuels proposés par le titulaire.
  • Rapports annuels de suivi, bilans intermédiaires et rapport final consolidé.
  • Supports de présentation et comptes rendus des réunions (instances techniques et de pilotage).

Organisation et modalités de travail

  • Préconisation et mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (profils méthodologiques, statisticiens/analystes, chef de projet) précisée dans l’offre.
  • Participation à comités de suivi et réunions techniques ; production et diffusion des comptes rendus.
  • Modalités méthodologiques : articulation entre analyses quantitatives (traitement de données) et démarches qualitatives (entretiens, restitution territorialisée).

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