Assistance à maîtrise d'ouvrage observatoire foncier habitat

Communauté d'agglomération Paris-Saclay
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Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Orsay (91)
Durée
4 ans (à partir de la notification)
Budget
Estimation: 20 000 €

Observatoire foncier habitat — prestations demandées

Objectif général
Mettre en place, alimenter, faire évoluer et maintenir un système d'observation du foncier et du logement intégrant données logement, population et construction neuve, avec livrables annuels et outils exploitables par les équipes.

Besoins détaillés

  • Logement (Besoins A)
    • Calcul et fourniture du taux SRU actualisé à plusieurs échelles.
    • Production des loyers moyens du parc privé et des prix de transaction (moyens et médians) par territoire.
    • Dénombrement des mutations (pavillons vs appartements) et identification des copropriétés vs logements sociaux (LLS) avec pourcentages/nombres.
    • Caractérisation de l'âge du parc par tranches et par typologie (copropriété, LLS, pavillon).
    • Indicateurs de loyers moyens différenciés LLS / Hors QPV pour communes concernées.
  • Population (Besoins B)

    • Estimations et ventilations démographiques (étudiants, part de la population 15-64 ans, tranches d'âge et évolution par rapport à 2010).
    • Données sur les actifs, inclusion du nombre d'enfants en âge scolaire (3-11 ans).
    • Revenus des ménages (moyens et médians, bruts) et distribution par quartiles.
    • Indicateurs relatifs aux demandes de logement social : part du 1er quartile, composition familiale des demandeurs et taux de tension par commune.
  • Observatoire de la construction neuve (Besoins C)

    • Déploiement d'un outil en ligne couvrant l'ensemble de l'agglomération et 27 communes (environ 40 comptes attendus : agents et élus).
    • Suivi des prix de vente des logements neufs, commercialisation, état d'avancement semestriel des programmes (typologie, stock, nom du programme et promoteur, adresse, permis de construire).
    • Suivi des délivrances de permis et chantiers démarrés : nombre de permis, surface de plancher, nombre et type de logements ; suivi par destination pour les autres permis.

Livrables et format

  • Fiches par commune (Livrables 1.1 à 1.5), cartographies, tableaux et exports Excel exploitables.
  • Échéances de production des livrables : livrables annuels (septembre) et états semestriels pour la construction neuve.
  • Historisation des données, traçabilité des sources et capacité d'évolution des livrables.

Exigences techniques transverses

  • Données et outils exportables en Excel, interopérables avec SIG et autres outils internes.
  • Outil en ligne accessible agents et élus, avec gestion des comptes utilisateurs.
  • Conformité RGPD pour le traitement des données et accès aux outils.
  • Possibilité de missions complémentaires sur bon de commande (DQE) pour livrables additionnels.

Maintenance et gouvernance

  • Fournir modalités de mise à jour, assistance et évolutions techniques pour garantir la pérennité et l'adaptabilité des livrables et de l'outil en ligne.

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