Mise en œuvre de la suite Pastell, iParapheur et S²LOW

Le marché porte sur la réalisation, la configuration initiale et la mise en service d’une suite logicielle intégrée composée de Pastell, iParapheur et S²LOW, destinée aux circuits de validation, à la signature électronique et à la télétransmission. Le périmètre inclut l’accompagnement au paramétrage, l’interopérabilité avec le système d’information existant, l’hébergement partiel et la maintenance.

Déploiement, intégration et fonctions

• Déployer des environnements de production et de test. iParapheur est prévu en mode SaaS, hébergé par le titulaire ; Pastell est installé et configuré sur l’infrastructure de la Commune. La solution doit s’intégrer à l’architecture et à la sécurité informatique de la Commune, sans verrou technologique, propriétaire ou contractuel.
• Configurer S²LOW comme tiers de télétransmission, ainsi que les connecteurs avec Sedit GF de Berger-Levrault : TDT S²LOW-Hélios, parapheur pour les usages internes et parapheur PES. Assurer la circulation des documents et pièces jointes, la remontée des statuts, les tests de bout en bout et l’accompagnement de la Commune et de Berger-Levrault.
• Paramétrer les circuits de validation et de signature, les formulaires, les comptes, rôles, délégations, organigrammes et notifications. Les circuits doivent permettre visas et signatures électroniques, co-signatures, annotations, circuits secondaires, traitement par lots, supervision et recherche ; les documents signés doivent être scellés et protégés.
• Prendre en charge les signatures eIDAS simple, avancée et qualifiée et les formats XAdES, CAdES et PAdES. Prévoir la compatibilité avec l’annuaire Active Directory ou LDAP, la synchronisation des utilisateurs et des droits, ainsi qu’avec SAML v2, OpenID Connect ou CAS.

Pastell orchestre les flux et les connecteurs vers les applications métier, la GED ou l’archivage ; S²LOW assure la télétransmission sécurisée et la vérification des signatures. L’ensemble doit rester interopérable, notamment avec les futurs composants d’archivage, et préserver la continuité des transmissions d’actes, des marchés et des dépenses.

Hébergement, maintenance et assistance

L’hébergement SaaS d’iParapheur inclut la responsabilité de l’infrastructure, la supervision et les mises à jour. Le taux de disponibilité annuel demandé est d’au moins 99 % sur les plages ouvrées ; les données doivent être localisées en France ou dans l’UE, isolées logiquement et protégées selon les exigences de sécurité précisées. Le dispositif doit prévoir la sauvegarde des données et leur réversibilité dans un format ouvert et exploitable, avec documents, signatures et journaux de preuves.

La maintenance couvre les applications et leurs interconnexions : opérations préventives, diagnostic et correction des incidents, correctifs des communautés open source, adaptations et évolutions de versions. Elle comprend tests et recette des versions intégrées, veille réglementaire et mise à jour des documentations. Les opérations SaaS planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l’avance et font l’objet d’un rapport. Les délais d’intervention/rétablissement par criticité doivent être définis par le candidat ; le CCTP indique un délai maximal d’un jour ouvré pour les anomalies bloquantes et de 15 jours ouvrés pour les incidents mineurs.

Une assistance téléphonique et dématérialisée est prévue pour les référents désignés, sans limitation du nombre d’appels ; disponibilité minimale demandée : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Pilotage, formation et prestations complémentaires

Le titulaire organise le démarrage et le pilotage technique du projet, recueille les besoins, valide l’architecture, accompagne le paramétrage et transfère les compétences aux administrateurs fonctionnels et à la DSI. Les tâches initiales de validation d’architecture et de planning sont attendues dans un délai de 30 jours ouvrés ; la réunion de démarrage est prévue dans les 20 jours ouvrés suivant la notification du bon de commande de démarrage.

Le périmètre comprend également des journées de développement de scripts et connecteurs API, de formation, d’expertise fonctionnelle et d’accompagnement des services. Les formations portent notamment sur les circuits iParapheur, les dossiers Pastell et l’exploitation du serveur Pastell. Le DQE prévoit à titre estimatif cinq journées de formation sur site, une à distance, une journée de développement, une journée d’expertise et une journée d’accompagnement sur site. Les prestations distinctes font l’objet de vérifications et décisions de réception ; une documentation technique en français est remise à la livraison.