Structuration de la participation citoyenne

La mission vise à établir un diagnostic partagé des dispositifs participatifs existants, à améliorer leur fonctionnement et à concevoir puis mettre en place un dispositif complémentaire répondant aux besoins non couverts. La proposition doit privilégier l’innovation méthodologique, organisationnelle et démocratique.

Diagnostic de l’existant

Le diagnostic porte notamment sur :

• les dispositifs en place, leurs objectifs, leur fonctionnement, leur fréquence et leur niveau d’activité ;
• les publics mobilisés, les modalités d’animation et d’accompagnement, ainsi que les modalités de saisine et de production d’avis, de propositions ou de contributions ;
• les moyens humains, matériels et financiers mobilisés ;
• l’articulation entre dispositifs, les chevauchements, les doublons et les difficultés de coordination ;
• les facteurs favorisant ou limitant la participation, ainsi que l’attractivité, la lisibilité et l’efficacité globale du système.

Évolution et nouveau dispositif

À partir du diagnostic, le titulaire formule des préconisations opérationnelles pour améliorer la gouvernance, la composition, les modalités de participation, l’animation, le renouvellement, la communication, l’articulation avec les services et les élus, ainsi que la restitution et le suivi des contributions.

Il propose un ou plusieurs dispositifs nouveaux, dont un dispositif de type assemblée citoyenne ou toute forme équivalente jugée pertinente. Chaque proposition doit être complémentaire de l’existant, éviter toute concurrence ou tout chevauchement, définir un rôle clair dans la décision publique et préciser ses relations avec les élus, les services et les autres instances.

La conception doit notamment définir les objectifs, le périmètre, le rôle, la composition, le recrutement ou la sélection des participants, la durée des mandats ou participations, le fonctionnement, la fréquence des réunions, l’animation, la saisine, la production et la transmission des avis, le suivi des propositions, la communication, les moyens nécessaires, les coûts de fonctionnement et le calendrier de déploiement. La diversité et la représentativité doivent être favorisées, notamment l’accessibilité aux personnes handicapées ou illettrées, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs avec enfants.

Lorsque plusieurs options sont pertinentes, plusieurs scénarios peuvent être présentés avec leurs avantages, leurs limites et leurs conditions de réussite.

Accompagnement à la mise en place

L’accompagnement comprend notamment la formalisation du fonctionnement, la rédaction des documents d’installation, la définition du recrutement ou de la sélection des citoyens, la préparation des supports de communication, la préparation et l’animation des premières réunions, l’accompagnement des élus et agents concernés, ainsi que la mise en place des outils de suivi et d’évaluation. L’objectif est de laisser un dispositif opérationnel et pérenne.

Le pilotage associe l’élue déléguée à la démocratie locale, le directeur général adjoint et le service démocratie locale. Des réunions de suivi sont organisées régulièrement. L’offre identifie l’équipe mobilisée, les compétences de chaque intervenant et le temps consacré à la mission.

Les compétences attendues couvrent la démocratie locale, la participation citoyenne, la concertation publique, la conception et l’animation de dispositifs participatifs, l’animation de groupes de citoyens, l’accompagnement des collectivités territoriales et l’évaluation des démarches participatives.

Les livrables écrits finalisés sont remis en six exemplaires, dont un exemplaire reproductible, avec les fichiers informatiques associés sur clé USB au format PDF. Les éléments remis sont vérifiés ; la réception suppose une documentation complète et exacte ainsi que la réalisation des rectifications demandées.