AMO en participation citoyenne

L’accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour concevoir, organiser, animer, suivre et évaluer des démarches de participation citoyenne liées aux opérations d’aménagement. Chaque mission peut être commandée séparément par bon de commande ou marché subséquent, selon les besoins du projet.

Stratégie et cadre participatif

La prestation comprend l’analyse des enjeux, du calendrier opérationnel et des parties prenantes afin de définir une stratégie de concertation réglementaire et/ou volontaire. Elle peut intégrer :

• Réunions de lancement et d’approfondissement
• Note stratégique, benchmark de projets et méthodes innovantes
• Cartographie des acteurs et fiches actions
• Plan d’action, restitution et actualisation de la stratégie

Le titulaire peut également rédiger une charte opérationnelle de participation citoyenne, en complément de celle de Toulouse Métropole, précisant les objectifs, modalités de participation, instances, supports et engagements des parties. Cette mission comprend notamment la corédaction participative, les infographies, les contenus rédactionnels et la mise en page selon la charte graphique du projet.

Ateliers, réunions et mobilisation

Le titulaire prépare, anime et restitue les ateliers et réunions de concertation. Il assure, selon le besoin, le cadrage, la conception des supports et outils de mobilisation, le déroulé, la scénographie, les éléments de langage, la gestion des inscriptions et la transmission des éléments destinés au site Jeparticipe de Toulouse Métropole.

Pendant les sessions, il peut prendre en charge l’installation, l’accueil, la qualité des échanges, la diversité et la parité des prises de parole, l’enregistrement sonore et les prises de vues dans le respect des droits à l’image. Après les sessions, il rédige les comptes rendus, intègre les observations de la maîtrise d’ouvrage et participe au débriefing si nécessaire.

Les formats mobilisables comprennent notamment les réunions publiques, ateliers collaboratifs et de co-construction, balades urbaines, ateliers in situ, consultations numériques, focus groupes, groupes de travail thématiques, instances de gouvernance participative et événements de mobilisation.

Bilans et concertation réglementaire

Chaque action de concertation doit donner lieu à un document bilan. Le titulaire peut produire des bilans de cycles thématiques ou de l’ensemble des actions d’une opération, avec chemin de fer, rétroplanning, coordination des contributeurs, contenus rédactionnels, illustrations, graphiques, schémas, maquette selon un modèle Word fourni, dossier d’annexes normalisé et version finale prête à imprimer et diffuser au format PDF, accompagnée des fichiers natifs.

Pour les procédures réglementaires, l’accompagnement couvre notamment les enquêtes publiques, participations du public par voie électronique et concertations préalables :

• Feuille de route et supports réglementaires
• Affiches, dossiers, annonces légales et registres physiques ou numériques
• Plan de pose des affichages, dépôts et constats d’huissier
• Animation des échanges avec le public et modération des contributions numériques
• Analyse et thématisation des contributions, synthèses et bilan final

Appui-conseil et expertise

Le titulaire doit pouvoir proposer des formats innovants pour élargir l’audience ou toucher de nouveaux publics. Il peut participer aux réunions de suivi et de pilotage, fournir une expertise ponctuelle, mobiliser un garant ou médiateur neutre et extérieur, ainsi que des compétences complémentaires comme l’interprétation en langue des signes ou la facilitation graphique.

Les livrables attendus peuvent comprendre des comptes rendus, notes stratégiques synthétiques et fiches outils détaillées présentant les avantages, inconvénients, modalités opérationnelles et moyens à mobiliser.

Exigences de qualité et coordination

Les livrables doivent être accessibles au grand public, vulgariser les aspects techniques, respecter la charte graphique de l’opération et être transmis en formats natifs et PDF. Ils doivent être validés par la maîtrise d’ouvrage avant diffusion. Le titulaire coordonne étroitement les équipes d’Oppidea ou d’Europolia, la maîtrise d’œuvre urbaine, les collectivités partenaires, les services instructeurs et les autres parties prenantes.

La démarche doit intégrer les publics et usages du territoire, les enjeux de transition environnementale, les temporalités longues des projets urbains, la pluralité des acteurs et une concertation responsable. Pour chaque recommandation stratégique et plan d’action, le titulaire décrit les mesures de réduction des impacts environnementaux et sociétaux, ainsi que les modalités de tri ou de recyclage des surplus.