Fournitures spécifiques pour médiathèques

Le marché couvre l’approvisionnement des quatre bibliothèques du réseau pour équiper, protéger, réparer, coter et présenter les documents imprimés, audio et vidéo ainsi que les jeux vidéo.

Les familles de fournitures comprennent notamment :

• Protection et réparation : films adhésifs, boîtiers, pochettes, adhésifs et protège-coins pour livres, revues, CD, DVD et jeux vidéo.
• Cotation : rubans ou cassettes pour étiqueteuses, étiquettes et accessoires associés.
• Présentation et mise en valeur : protège-revues, intercalaires, chevalets et articles similaires.

Les produits proposés doivent être adaptés aux besoins de la collectivité, conformes aux réglementations et normes applicables, y compris pour les emballages. En cas de conflit entre plusieurs normes, la norme la plus sévère prévaut. Le titulaire assure la veille réglementaire et signale toute évolution susceptible d’affecter les produits ou leur mise en œuvre.

Commandes, catalogue et évolution des produits

Pour chaque commande, une estimation financière est transmise dans les 5 jours suivant sa réception afin de permettre l’établissement du bon de commande. Les prix peuvent être établis à partir du BPU, d’un devis détaillé validé par bon de commande, des catalogues du fournisseur ou d’un tarif affecté de la remise contractuelle.

Le titulaire fournit un ou plusieurs catalogues des articles hors BPU et conseille la collectivité sur le choix des produits selon les contraintes de qualité, de coût et de conformité. Un extranet ou espace client gratuit est souhaité pour établir les devis et passer les commandes en ligne avec intégration du BPU.

Les articles livrés restent conformes au descriptif remis avec l’offre. En cas d’indisponibilité, le remplacement doit relever d’une gamme équivalente ou supérieure, au même tarif. Toute modification ou suppression d’un article nécessite l’accord préalable de la collectivité et, pour une modification du BPU, un accord écrit. Les articles de remplacement doivent être commandables dans le marché et leurs conditions économiques ne peuvent excéder celles de l’article substitué.

Livraison, emballage et réception

Le titulaire s’engage sur un délai de livraison et en assure le respect. Les livraisons sont conformes aux commandes et accompagnées d’un bordereau reprenant leurs indications ; les cartons portent lisiblement le nom de l’expéditeur et le lieu de livraison.

La livraison est franco de port, assurances comprises. Les emballages assurent une protection parfaite des fournitures ; lorsque cela est possible, les contenants réutilisés, réutilisables, recyclés ou recyclables sont privilégiés, ainsi que la livraison en vrac plutôt qu’en unités distinctes. Le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement, y compris lorsque le transport est confié à un tiers.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. En cas de quantité non conforme, l’acheteur peut accepter en l’état, demander la reprise de l’excédent ou exiger le complément. Les fournitures non conformes sont remplacées immédiatement sur demande, avec possibilité de réfaction lorsque l’acheteur accepte les défauts.

Relation commerciale et SAV

Un interlocuteur unique, joignable aux heures de bureau, ainsi qu’un suppléant sont désignés pour assurer la continuité des échanges avec le service Achats et le réseau des médiathèques. Le titulaire assure les devis, commandes, réclamations et renseignements techniques.

Lorsqu’un SAV est déclaré, le remplacement des produits concernés intervient dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Les fournitures défectueuses ou inappropriées sont remplacées gratuitement aux frais du titulaire.

Le titulaire doit atteindre une obligation générale de résultat, mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires et remettre les livrables avec le niveau de compétence professionnelle requis.