Souscription de marchés d’assurance pour la commune

Assurance en contrat flotte unique de l’ensemble du parc automobile et des accessoires de la commune, sans application de coefficient bonus-malus. Sont couverts les véhicules appartenant à la commune ou dont elle a la garde ou l’usage, y compris les véhicules prêtés ou mis à disposition de partenaires, ainsi que les acquisitions nouvelles et les locations de courte durée.

Le parc comprend notamment conduites intérieures, camionnettes, poids lourds, véhicules de transport public de voyageurs, véhicules agricoles, remorques, appareils attelés, engins divers, quads, tricycles, quadricycles et deux-roues, y compris vélos et engins électriques. Les véhicules légers, camionnettes, remorques et engins jusqu’à 3,5 tonnes sont garantis en tous dommages jusqu’à leur dixième année incluse ; les poids lourds, véhicules de travaux publics, véhicules agricoles, remorques de plus de 750 kg et engins de plus de 3,5 tonnes le sont jusqu’à leur quinzième année incluse. Au-delà, la formule 1 s’applique.

La formule 1 comprend notamment :

• Responsabilité civile circulation et hors circulation, responsabilité des passagers et fonctionnement des travaux
• Vol, incendie, explosions, risques électriques et électroniques, catastrophes naturelles
• Défense et recours, défense pénale hors accident, assistance, rapatriement, caution, remorquage et grutage à 0 km
• Véhicule de remplacement pendant la durée des réparations ou du remplacement et garantie individuelle du conducteur

La formule 2 ajoute la garantie tous dommages. La valeur à dire d’expert et la valeur à neuf sont prévues pendant 24 mois après l’acquisition neuve, et jusqu’à trois ans lorsque le véhicule a moins de 12 000 km. En perte totale ou lorsque le véhicule est économiquement irréparable, l’indemnité ne peut être inférieure au montant restant dû à l’organisme financier ou à la valeur d’expert majorée forfaitairement de 20 %. Le véhicule de remplacement doit intégrer le délai administratif de 30 jours en cas de vol.

Les franchises de l’offre de base sont de 500 € par véhicule sinistré et par événement, sans franchise en responsabilité civile et avec application de la franchise réglementaire en catastrophe naturelle. La variante exigée prévoit 1 000 €, avec les mêmes exceptions. Lorsque plusieurs véhicules sont endommagés lors d’un même événement, le cumul des franchises est plafonné à trois fois la franchise applicable ; aucune franchise ne peut être opposée à la victime au titre de la responsabilité civile obligatoire.

Les bagages, effets personnels, marchandises, outillages, équipements et objets transportés sont couverts en valeur à dire d’expert dans la limite de 7 500 €. Les accessoires, équipements, grues, nacelles, pinces, systèmes de pesée, autoradios, GPS, téléphones et inscriptions personnalisées sont également couverts. Les matériels embarqués ou fixés, notamment ceux des véhicules de collecte, des services techniques, des espaces verts, de la voirie et des services agricoles, bénéficient des garanties du véhicule, avec extension pour bris intérieur en fonctionnement.

La PSE 1 « Auto-missions » couvre, au premier rang, les véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes appartenant ou étant gardés par les élus et collaborateurs lorsqu’ils sont utilisés dans l’intérêt exclusif de la commune. Elle bénéficie aux élus, collaborateurs occasionnels et bénévoles, inclut la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glaces, l’individuelle conducteur à hauteur de 1 000 000 €, les accessoires et bagages à hauteur de 1 500 €, l’assistance et le véhicule de remplacement. La franchise de l’offre de base est nulle. Les trajets domicile-travail seuls sont exclus, sauf mission ou tournée autorisée et justifiable.