Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot assure le parc automobile déclaré, comprenant 53 véhicules ainsi que les engins et matériels attelés, tractés, portés ou adaptés soumis à l’obligation d’assurance. Les aménagements professionnels, accessoires hors-série et pièces de rechange livrés avec les véhicules sont pris en compte. L’usage est « tous déplacements » pour toute personne autorisée par la commune ; les activités de loueur de véhicules sont exclues.

Tout conducteur autorisé peut conduire les véhicules, sans condition d’âge ou d’ancienneté du permis, y compris lors du prêt d’un véhicule. Les garanties dommages tous accidents et incendie sont prévues jusqu’à 5 ans pour les véhicules d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes et jusqu’à 10 ans pour ceux de plus de 3,5 tonnes.

La flotte comprend notamment des véhicules légers et utilitaires, des poids lourds, engins agricoles, remorques, bennes, matériels non automoteurs, engins de voirie et matériels équipés d’aménagements professionnels. Les garanties principales portent sur :

• Responsabilité civile dommages corporels sans limitation et dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 100 000 000 €.
• Dommages matériels par incendie ou explosion : 10 000 000 € ; pollution : 1 500 000 € ; faute inexcusable : 1 500 000 € ; défense-recours : 15 000 €.
• Incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol et dommages tous accidents : valeur vénale ; le vol est inclus en solution de base et exclu en variante 1.
• Protection du conducteur : 500 000 € ; assistance et pertes financières garanties ; effets personnels : 1 000 € ; appareils autoradios : 500 €.
• Dommages aux matériels et marchandises transportées : 20 000 € ; matériels non automoteurs portés ou tractés : 30 000 € ; bris de machines sur matériels ou engins mobiles : 10 000 €.
• Responsabilité civile fonctionnement comme outil : 8 000 000 € pour les dommages corporels, 5 000 000 € pour les dommages matériels et 1 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs.

Les franchises varient selon la solution de base et la variante : responsabilité civile sans franchise, responsabilité civile outil avec franchises de 1 500 € ou 500 € pour les dommages matériels et de 5 000 € ou 2 000 € pour les dommages immatériels ; dommages aux matériels et marchandises transportées de 2 500 € ou 1 000 € ; bris de machines de 3 000 € ou 1 500 €. Les dommages aux véhicules jusqu’à 3,5 tonnes sont soumis à une franchise de 750 € et ceux de plus de 3,5 tonnes à 3 000 €. Le bris des glaces est sans franchise en réparation et soumis à une franchise de 300 € en remplacement.

La garantie auto-missions couvre 6 000 kilomètres parcourus par les élus ou administrateurs, agents ou salariés, stagiaires conventionnés et bénévoles concernés. Elle comprend la responsabilité civile dommages corporels sans limitation, les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 100 000 000 €, la protection du conducteur à hauteur de 150 000 €, l’assistance et les dommages au véhicule à concurrence de 50 000 € en valeur vénale. Le bris des glaces, les effets personnels, les autoradios et les dommages aux matériels et marchandises transportées sont exclus. La franchise dommages est de 300 € en solution de base et nulle en variante.

La gestion comprend l’interface assureur-assuré, le conseil en suivi des risques et des sinistres, la participation à leur instruction et la gestion informatisée. Les vérifications des permis sont réalisées à l’embauche et ponctuellement ; aucun plan de conduite préventive ni formation à la rédaction du constat amiable n’est déclaré.