Souscription et gestion de contrats d’assurance

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative, légale, réglementaire ou contractuelle de la commune et du CCAS, du fait de leurs activités, de leurs personnels, de leurs biens et de leurs animaux, y compris la responsabilité civile du propriétaire d’immeubles.

La garantie tous dommages confondus est ciblée à 15 000 000 € par sinistre, dont :

• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; responsabilité après travaux ou livraison : 3 000 000 € par an.
• Faute inexcusable et accident de service : 1 500 000 € par sinistre et par année ; pollution accidentelle : 2 000 000 € par sinistre et par année.
• Responsabilité civile de maître d’ouvrage pour les opérations jusqu’à 500 000 € : 1 500 000 € ; occupation temporaire de locaux : 500 000 € ; accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
• Biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; défense-recours : 50 000 €.

La responsabilité civile médicale, l’individuelle accidents et la responsabilité civile de maître d’ouvrage pour les opérations de plus de 500 000 € ne sont pas demandées. La franchise générale est de 5 000 € en base et 3 000 € en variante ; elle est nulle pour les dommages corporels. Pour les dommages immatériels non consécutifs, elle est de 15 000 € en base et 7 500 € en variante.

Le périmètre déclaré couvre toutes les activités et compétences de la commune et du CCAS, y compris les compétences transférées, déléguées ou réservées. Il comprend notamment l’urbanisme communal, l’instruction et la signature des autorisations, quatre écoles publiques accueillant 377 élèves, trois sites de restauration scolaire servant 500 repas par jour, ainsi que des activités culturelles et sportives.

Sont notamment concernés une bibliothèque dotée de 3 agents, un cinéma-théâtre de 150 places, le Musée Joseph Denais, des stades, terrains, gymnases et dojos, le complexe aquatique Pharéo avec une fréquentation instantanée maximale de 350 personnes et une recette annuelle de 610 000 €, des pump tracks et city stades, ainsi que plusieurs salles municipales et une capacité portuaire déclarée.

La commune dispose également de 8 bornes de recharge pour véhicules électriques et de logements mis en location. Les compétences relatives aux déchets, à l’eau potable, à l’assainissement et aux réseaux d’énergie sont principalement transférées à d’autres collectivités, tandis que les risques liés à la vie communale, aux équipements, aux manifestations et aux biens restent inclus dans la déclaration générale d’activités.

La gestion comprend l’interface entre l’assureur et l’assuré, le conseil en suivi des risques et des sinistres, la participation à l’instruction des sinistres, la gestion informatisée des risques et le traitement des sinistres.