Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre les véhicules terrestres à moteur désignés, les matériels attelés, tractés, portés ou adaptés, leurs accessoires, pièces de rechange et aménagements professionnels, ainsi que les déplacements occasionnels ou réguliers des collaborateurs avec leur véhicule personnel.

Pour la flotte automobile, les garanties ciblées comprennent :

• Responsabilité civile corporelle sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 € ; dommages matériels par incendie ou explosion : 10 000 000 € ; pollution : 1 500 000 € ; faute inexcusable : 1 500 000 €.
• Incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol et dommages tous accidents : valeur vénale ; accessoires hors-série et aménagements professionnels : valeur vénale.
• Protection du conducteur : 500 000 € ; défense-recours : 15 000 € ; assistance ; dommages aux matériels et marchandises transportés : 20 000 € ; matériels non automoteurs portés ou tractés : 30 000 € ; bris de machines sur matériels ou engins mobiles : 10 000 €.
• Responsabilité civile fonctionnement comme outil : 8 000 000 € pour les dommages corporels, 5 000 000 € pour les dommages matériels et 1 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs.

Les auto-missions bénéficient notamment d’une responsabilité civile corporelle sans limitation, de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, de 15 000 € en défense-recours, d’une protection du conducteur de 150 000 € et de l’assistance. Les dommages au véhicule et les catastrophes naturelles sont couverts à concurrence de 50 000 € en valeur vénale. Le bris des glaces, les effets et objets personnels, les appareils autoradios et les matériels ou marchandises transportés sont exclus.

Les franchises ciblées des auto-missions sont de 300 € pour les dommages en solution de base et néant en variante ; la franchise catastrophes naturelles est légale. Les services de prévention prévoient la vérification des permis à l’embauche et ponctuellement, la réparation des pare-brise lorsque possible et un entretien individuel avec les responsables et élus après sinistre. La rédaction de constats, le plan de conduite préventive et la séparation des personnes clés lors des déplacements collectifs ne sont pas mis en œuvre.