Souscription de contrats d’assurance du CDEF 93

Le contrat indemnise les dommages matériels directs aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il couvre les biens appartenant au CDEF ou placés sous sa garde, notamment les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, matériels, marchandises, biens extérieurs et archives assurés.

Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, les explosions, les dégâts électriques et des eaux, les événements naturels et catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les attentats, les émeutes et les catastrophes technologiques. S’y ajoutent, selon les clauses du contrat, les frais de relogement, pertes de loyers ou d’usage, démolition et déblaiement, gardiennage, mise en conformité, dépollution ou désamiantage, reconstitution d’archives et honoraires d’expert ou de maîtrise d’œuvre.

Sont notamment visés les bâtiments et leurs équipements indissociables, ainsi que des biens extérieurs tels que mobilier urbain, équipements sportifs extérieurs, bornes de recharge, conteneurs et matériel de vidéosurveillance. Les archives sont couvertes pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution ; les supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques sont exclus de cette garantie. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont également exclus de ce lot.

Le plafond tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre ; les objets de valeur sont plafonnés à 100 000 €. Parmi les limites particulières figurent : biens extérieurs 150 000 €, ouvrages d’art et génie civil 500 000 €, contenu des congélateurs 15 000 €, aménagements extérieurs 100 000 €, biens en dépôt chez un tiers 80 000 €, assurance pour compte 150 000 €, bâtiments omis 1 000 000 €, matériel informatique 70 000 €, bris de machine 10 000 €, virus/fraude/piratage téléphonique 20 000 € et objets de manifestations 30 000 € par sinistre et par année d’assurance. Les frais supplémentaires et pertes financières sont plafonnés à 500 000 €, pour une période d’indemnisation de 2 ans ; perte d’usage, loyers et relogement sont limités à 2 ans de valeur locative, et les pertes indirectes à 10 % du montant réel du sinistre TTC.

La franchise générale de la solution de base est de 3 000 €. Les franchises particulières comprennent notamment 10 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 3 000 € pour le bris de machine, 25 000 € pour les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles et 10 000 € pour l’effondrement ou les autres dommages « tous risques sauf ». Les franchises ne s’appliquent pas aux garanties de recours et restent fixes pendant la durée du marché. Le contrat prévoit aussi l’abandon de la règle proportionnelle ; certains ouvrages de génie civil déclarés à l’inventaire bénéficient d’un traitement distinct du plafond indiqué au tableau des garanties.