Sourcing et portage de travailleurs indépendants

Le marché couvre trois services distincts : une solution de sourcing et de mise en relation avec des travailleurs indépendants, le portage commercial d’intervenants choisis par FMM et leur portage salarial. Les commandes précisent les prestations et les profils concernés ; le sourcing délégué donne lieu à des marchés subséquents.

Sourcing et mise en relation

La plateforme permet aux utilisateurs de publier leurs besoins, rechercher et consulter des profils, recevoir des propositions, gérer candidatures et échanges, constituer une shortlist et suivre la mise en relation jusqu’au démarrage de la mission. Elle comprend un espace personnel avec suivi des prestations en cours, une recherche autonome ou assistée et des outils de reporting. La recherche peut être filtrée notamment par profession, taux journalier, expérience, compétences et outils, secteur d’activité, disponibilité et localisation.

L’accès doit être possible depuis tout point d’accès internet, sur ordinateur et tablette, et être conforme aux exigences de sécurité des données de FMM. La compatibilité avec MS Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome est impérative ; le téléphone portable, MS Internet Explorer, Apple Safari et les tablettes iOS et Android sont facultatifs. La solution prévoit notamment un stockage cloud dans l’Union européenne, une connexion HTTPS, une authentification à double facteur et la suppression sélective des données des utilisateurs par FMM. Le titulaire indique également les délais de traitement des demandes ou incidents et s’engage à actualiser régulièrement le vivier de freelances.

En sourcing délégué, le titulaire propose au minimum trois profils correspondant au besoin exprimé ; ils sont mis en concurrence et des auditions peuvent être organisées. Les expertises indicatives couvrent les environnements IT, numériques et audiovisuels TV/radio. D’autres profils, notamment en marketing, communication ou gestion de projets, peuvent être ajoutés dans les limites de l’objet du marché.

Après validation d’une prestation, les pièces attendues pour le freelance comprennent le DC4, l’assurance de responsabilité professionnelle, un justificatif d’immatriculation de moins de trois mois et des attestations de régularité fiscale et sociale de moins de six mois. Les livrables sont dématérialisés ; FMM dispose d’au moins dix jours ouvrés pour les valider.

Portage commercial

Le titulaire prend en charge les obligations administratives, contractuelles et commerciales de l’intervenant indépendant : mise en place et gestion des contrats de portage et, le cas échéant, des contrats de prestation associés, formalités déclaratives, facturation à FMM et reversement des sommes dues. Il suit les dossiers, traite les rejets, litiges et anomalies de facturation ou de paiement et assure une veille juridique et fiscale.

Il fournit notamment les relevés de situation et décomptes mensuels, les preuves de paiement, les justificatifs trimestriels de dépenses et de coûts, ainsi qu’un état financier final avant la fin du service. Une liste actualisée des intervenants, des références de commande et de contrat, des missions et de leurs dates est transmise chaque mois. Des conseils juridiques et une assistance précontentieuse sont également prévus pour les questions de contrats, de facturation, de fiscalité et de litiges.

Portage salarial

Le titulaire établit et gère les contrats de travail et formalités de recrutement, traite la paie, les frais professionnels et les déclarations sociales et fiscales, et suit les dossiers du personnel porté. Il gère aussi les congés et autres absences, les fins de contrat et les éventuels soldes de tout compte. Une assurance maladie complémentaire pour le personnel et ses ayants droit peut être proposée en option.

Les livrables comprennent notamment les contrats de travail, les copies numériques mensuelles des fiches de paie, les preuves de paiement des salaires et des coûts sociaux et fiscaux, un rapport semestriel sur la consommation du budget et les justificatifs de paiement, des pièces trimestrielles de dépenses et coûts, ainsi qu’un état financier final avant la fin du service. La liste du personnel porté et des missions est actualisée mensuellement. Le titulaire fournit également des conseils en ressources humaines et droit du travail, une assistance précontentieuse et les informations nécessaires aux audits financiers.