Solutions numériques et matériels connectés pour la santé

Le SAD permet aux établissements bénéficiaires de lancer des marchés spécifiques pour acquérir ou mettre à disposition une solution numérique — par exemple un logiciel, une application mobile ou une plateforme web — et, selon leur besoin, des matériels connectés. Les fonctions précises et les spécifications techniques et fonctionnelles sont déterminées dans chaque marché spécifique.

Les prestations de base associées comprennent l’accompagnement à la mise en œuvre, la redevance d’utilisation ou la distribution des droits d’utilisation, ainsi que la maintenance et le support de la solution. Le marché spécifique peut préciser ou compléter ce périmètre.

Intégration et exploitation

Selon le besoin, les prestations peuvent notamment couvrir :

• l’intégration au système d’information existant, la compatibilité avec les SIH et applications métier, et les référentiels d’interopérabilité requis ;
• l’hébergement, notamment dans le respect de la certification HDS ;
• la formation des utilisateurs, le support technique et l’accompagnement au changement.

Les exigences de conformité peuvent porter sur le RGPD, les exigences CNIL et les référentiels ANS, ainsi que sur la certification de dispositif médical lorsqu’elle est applicable. Les marchés spécifiques fixent également, le cas échéant, les niveaux de service : délais de réponse du support, disponibilité garantie et modalités de correction des anomalies critiques. Ils précisent le déploiement et son calendrier prévisionnel.

Suivi fournisseur

Le titulaire d’au moins un marché spécifique transmet à UniHA deux reportings par an : le 31 juillet pour le premier semestre et le 31 janvier pour le second. Cette obligation s’applique lorsqu’un marché spécifique couvre, même en partie, un semestre. Le fichier de reporting, au format CSV ou Excel, renseigne notamment les quantités et libellés des produits ou services facturés et les montants HT et TTC ; il est également transmis par courriel dans un délai de 15 jours calendaires.