Solution logicielle métier de santé

SII — Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
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Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Tremblay-en-France (93)
Durée
4 ans et 3 mois au total ; projet : 3 mois (janv.–mars 2027) ; exploitation, maintenance et support : 4 ans dès le 1er avril 2027
Budget
Non précisé

Fourniture et déploiement d’une solution métier de santé

Fourniture d’une solution sous forme de licences ou d’abonnement SaaS, couvrant les pôles médical et paramédical, infirmier, dentaire et orthodontique, imagerie, secrétariat-facturation et administration. La volumétrie recensée est de 38 utilisateurs potentiels ; le candidat précise le mode de calcul des licences et le traitement des accès indirects.

La prestation comprend l’installation, le paramétrage fonctionnel et technique, les interfaces et la mise en production. Le mode d’hébergement peut être SaaS, dédié ou « on premise » ; les exigences fonctionnelles, de formation, maintenance, sécurité et réversibilité s’appliquent dans tous les cas. L’hébergement des données de santé requiert une certification HDS adaptée au périmètre confié et maintenue pendant le marché.

Fonctions métier et échanges

La solution gère le dossier patient et son historique, les prescriptions et l’e-prescription, les rendez-vous, les actes, les documents et la facturation. Elle couvre notamment les plans de soins infirmiers, injections, actes NGAP, schémas et plans de traitement dentaires, orthodontie, télétransmission SESAM-Vitale, paiements et rejets, ainsi que les tableaux de bord et indicateurs d’activité et financiers. Sont également attendus la gestion des accès par profil, la recherche patient et la consultation transversale des dossiers.

Les interfaces ouvertes et documentées doivent permettre les échanges avec DMP, MSSanté, INS et e-prescription, ainsi qu’avec les outils d’imagerie RIS/PACS, le logiciel financier Berger Levrault, la planification et les outils décisionnels. La sécurité inclut authentification, traçabilité et habilitations ; le titulaire fournit notamment un PAS, un PCA et un PRA.

Migration, recette et accompagnement

Le SII fournit le dump MAIDIS et son dictionnaire ; le titulaire réalise le mapping, les transformations et le chargement des données, dont l’historique administratif, médical, dentaire, la facturation et les documents patients. La volumétrie actuelle est inférieure à 100 Go. La migration comprend au moins deux itérations « à blanc », des contrôles quantitatifs et qualitatifs, une tolérance nulle sur les données de gestion et un procès-verbal de recette dédié. Le titulaire documente aussi la bascule et le retour arrière.

La recette comprend une VABF puis une VSR de 15 jours calendaires en conditions réelles, avec assistance renforcée ; les anomalies bloquantes ou majeures donnent lieu à correction et nouvelle recette. La formation initiale et continue, y compris sur site, est accompagnée d’une instance de formation dédiée, alimentée de données représentatives anonymisées et réinitialisable. Les livrables pédagogiques comprennent un parcours formateur, un cahier d’exercices et des guides utilisateurs, ainsi qu’une matrice de traçabilité ; les acquis sont évalués et une attestation individuelle remise à chaque apprenant.

Maintenance, support et réversibilité

Le titulaire assure la maintenance corrective, évolutive et réglementaire, le support pendant les heures d’ouverture du centre et les mises à jour réglementaires et tarifaires. Les heures ouvrées de référence sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 12 h. Pour les incidents P1 (fonction essentielle inutilisable, sans contournement, au moins 50 % du parc affecté), l’intervention est due sous 4 heures ouvrées et le rétablissement sous 5 jours ouvrés ; une solution de contournement doit être disponible sous 2 jours. Pour les P2 (au moins 50 % du parc affecté, avec contournement), ces délais sont de 10 heures ouvrées et 14 jours ouvrés. Les anomalies P3 sont corrigées dans l’une des trois versions ultérieures.

En fin de contrat, le titulaire restitue les données déchiffrées en format ouvert et exploitable, la documentation technique et fonctionnelle, et assiste la migration vers une nouvelle solution. Le plan de réversibilité est actualisé chaque année et testé périodiquement.

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