Solution de prospective budgétaire pluriannuelle

Concevoir et mettre en œuvre une solution logicielle permettant au Département de construire des trajectoires budgétaires pluriannuelles, de simuler des hypothèses d’équilibre et d’arbitrage, puis de restituer les résultats aux élus, à la direction générale, à la Direction des finances et aux directions métier. Le marché comprend aussi l’intégration initiale, l’hébergement selon le mode proposé, la maintenance, l’assistance et des prestations complémentaires commandées ponctuellement.

Données budgétaires et scénarios

La solution doit couvrir le fonctionnement et l’investissement, les dépenses et les recettes, les nomenclatures stratégique et comptable M57, le PPI et la dette (capital et intérêts). Les projections portent sur 4 à 10 ans et doivent permettre de construire et comparer au moins 3 scénarios. La collecte peut être décentralisée auprès d’un référent pour chacune des 9 missions; la solution gère les validations, les droits par rôle et la consolidation par la Direction des finances.

L’import principal, annuel, est réalisé à partir d’une extraction Excel du budget d’environ 20 000 lignes, avec une cible d’intégration au 1er mars. Les sources complémentaires peuvent comprendre les fichiers de dette, d’amortissement du patrimoine et d’autres fichiers Excel. La reprise de l’historique budgétaire est décrite avec deux exigences différentes: le CCAP mentionne un recul minimum de 8 ans, tandis que le CCTP demande au minimum 5 ans (les cinq derniers comptes administratifs/comptes financiers uniques). Le CCAP inclut également la reprise du fichier de dette et du fichier d’amortissement; le CCTP présente la reprise du fichier de dette comme un plus.

Les axes obligatoires d’agrégation comprennent mission, programme, action, section, chapitre et nature. Les données entrantes incluent notamment dette, taux de réalisation et hypothèses d’évolution des dépenses et recettes. Les résultats restituent dépenses et recettes brutes et nettes, épargne brute et nette, capacité de désendettement et PPI. L’outil historise les versions et scénarios, trace les modifications et conserve les données historiques.

• Tableaux et graphiques pluriannuels, comparaisons réalisé/prévu, filtres multicritères et exports PowerPoint, PDF et Excel.
• Les dimensions environnementales, compétences, amortissements, AP/CP, taux paramétrables, nouveaux emprunts et recettes fiscales figurent parmi les possibilités souhaitées ou complémentaires.
• Habilitations par rôles, jusqu’à 30 contributeurs et environ 50 utilisateurs simultanés; intégration à la fédération d’identité Microsoft 365 par SAML2 ou OIDC. Aucune interface automatisée avec d’autres systèmes n’est actuellement attendue.

Mise en œuvre, accompagnement et validation

Le projet prévoit une initialisation, une mise en ordre de marche avec spécifications et paramétrage, une vérification d’aptitude et une vérification de service régulier. Les livrables comprennent notamment PAQ, PAS, DAT, DEX, cahiers de spécifications, paramétrage et recette, ainsi que les manuels utilisateur et administrateur. La mise en production est subordonnée à la validation de la sécurité et des livrables, à la recette et à l’approbation de la Collectivité. Les seuils d’anomalies indiqués pour la VA sont: 0 bloquante, au plus 4 critiques, 10 majeures et 15 mineures; en VSR: 0 bloquante, au plus 1 critique, 2 majeures et 5 mineures.

La formation concerne les contributeurs (jusqu’à 30 personnes), les utilisateurs chargés de la saisie, simulation et consolidation, ainsi que l’administration technique et fonctionnelle. Sont également prévus l’assistance au démarrage, la documentation, des webinaires ou contenus d’autoformation, le transfert de compétences et la possibilité de développements spécifiques et d’intégration de fichiers complémentaires.

Hébergement, maintenance et sécurité

La solution peut être proposée en mode SaaS ou OnPremise, avec un environnement de qualification et un environnement de production. Pour le SaaS, la prestation comprend l’hébergement; en OnPremise, les licences sont acquises. Les infrastructures, données, sauvegardes, journaux, métadonnées et composants doivent rester exclusivement dans l’Union européenne; aucun transfert ou hébergement hors UE n’est autorisé. L’accessibilité attendue est au niveau RGAA AA.

La maintenance corrective et évolutive couvre les environnements de production et hors production, les évolutions réglementaires des modules acquis, les versions et correctifs, ainsi que l’assistance à l’utilisation. En production, les délais de prise en charge / contournement / correction définitive sont: anomalie bloquante 1 heure ouvrée / 6 heures ouvrées / 3 jours ouvrés; majeure 8 heures ouvrées / 2 jours ouvrés / 10 jours ouvrés; mineure 8 heures ouvrées / non applicable / prochaine livraison annuelle en cours. Hors production, pour les anomalies bloquantes et critiques de sévérité 1 et 2, les délais indiqués sont 8 heures ouvrées pour la prise en charge et 7 jours ouvrés pour la correction. Les demandes d’information donnent lieu à une prise en charge sous 3 jours ouvrés et à une réponse sous 10 jours ouvrés. La plateforme d’assistance assure le suivi des demandes et un état de leur suivi est fourni chaque trimestre.

Les exigences comprennent également sauvegardes et tests de restauration, chiffrement des données sensibles, journalisation des actions, contrôles d’accès, mises à jour de sécurité et audits. Une alerte grave du CERT-FR appelle un correctif sous 24 heures; l’accès aux journaux doit pouvoir être fourni sur demande sous 8 heures. La réversibilité prévoit un plan, les spécifications et données au format XML, au maximum un mois après commande.