Solution logicielle d'assistance juridique en SaaS

Fonctionnalités principales

• Moteur de recherche et bases documentaires permettant d'identifier des concepts juridiques et de citer les sources utilisées.
• Réponses aux questions juridiques avec identification et traçabilité des sources citées.
• Analyse automatique de documents et production de synthèses et d'avis sur des pièces adverses.
• Chatbot conversationnel fournissant des réponses argumentées et référencées aux sources juridiques.
• Veille juridique et système d'alertes multicanal (incluant mécanismes d'alerte spécifiques pour sources spécialisées si applicable).

Aspects techniques et conformité

• Solution fournie exclusivement en SaaS, sans installation locale sur les postes de travail.
• Hébergement et traitement des données conformes aux contraintes de confidentialité et de protection des données personnelles; traçabilité des traitements et des sources.
• Compatibilité multi-navigateurs (dont Firefox ESR) ; le fournisseur doit fournir la liste des prérequis techniques et des ports réseau utilisés.

Accompagnement, maintenance et support

• Paramétrage initial de l'outil, montée en charge fonctionnelle et mises à jour régulières de l'applicatif selon évolutions législatives et réglementaires.
• Formations en ligne et documentation utilisateur.
• Assistance téléphonique en langue française sur plage horaire définie avec accès non surtaxé ; délai de prise en charge des demandes : réponse dans l'heure ouvrée et remise en ordre de marche sous 4 heures ouvrées, avec pénalités prévues en cas de non-respect.
• Accès dédié pour les opérations d'assistance et d'amélioration, journalisation des demandes et traçabilité des interventions.

Obligations contractuelles du titulaire

• Fourniture d'attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle à la signature et maintien à jour pendant l'exécution.
• Transmission régulière (périodicité contractuelle) d'attestations et certificats prouvant le paiement des cotisations sociales et le respect des obligations fiscales ; traduction exigible en français si documents étrangers.

Propriété intellectuelle et confidentialité

• Licence d'utilisation pour la durée contractuelle, garanties contre les revendications de tiers et engagements de confidentialité réciproques.