Solution de dépôt et de gestion des dossiers d’urbanisme, DIA et DCC

Le lot porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l’hébergement SaaS et la maintenance d’une solution remplaçant Droits de Cités, Talamhis et le GNAU. Elle doit gérer les dossiers d’autorisations d’urbanisme, d’ERP, d’enseignes et de publicités, ainsi que les DIA, DCC, droits de priorité et droits de préférence, pour les services de Le Mans Métropole et les communes membres.

La solution comprend notamment :

• Un guichet numérique pour particuliers, professionnels, notaires et avocats, avec dépôt et suivi dématérialisés, saisie des CERFA, contrôle de complétude et de cohérence, gestion des pièces, accusés de réception et notifications.
• Un back-office d’instruction avec profils et droits par métier, organisme, collectivité et service, connexion LDAP/Active Directory, workflows, affectation géographique, suivi des délais, planning, synthèse de dossier et historique complet des actions.
• La gestion des procédures d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis d’aménager, de construire et de démolir, autorisations de travaux ERP, enseignes, publicités, recours, règlements de lotissement et demandes de renseignements.
• La gestion des procédures foncières : DIA, DCC, droit de priorité et droit de préférence, décisions de préemption ou de non-préemption, négociations, consultations des domaines, portage, notifications et courriers associés.

Interfaces, données et fonctions transverses

La solution doit s’interfacer avec PLAT’AU, AVIS’AU, le GNAU Avis, les services institutionnels, le SIG de la collectivité et le parapheur électronique i-Parapheur. Elle doit permettre les échanges par API et webservices, les consultations automatisées, la transmission au contrôle de légalité, les visas et signatures électroniques, ainsi que l’envoi de plis recommandés électroniques.

Les informations du PLUi, des parcelles, des servitudes, des zonages et des règlements applicables doivent être remontées depuis le SIG ou importées selon les formats CNIG, EDIGEO et MAJIC. Les dossiers de lotissement doivent pouvoir être localisés et représentés dans le SIG, avec une interface bidirectionnelle et des échanges de type WMS, API ou WebFeatureService.

La solution fournit un requêteur, des listes, statistiques, indicateurs, tableaux de bord et exports Excel. Les requêtes et modèles de courriers ou de mails doivent être paramétrables par des agents non informaticiens, avec centralisation des logos, signatures, en-têtes et pieds de page. Une expertise juridique par IA peut être proposée en option fonctionnelle de l’offre.

Architecture, sécurité et environnements

L’application et sa base de données sont hébergées en SaaS, avec environnements de production et de test rigoureusement identiques en versions, paramétrages et outils. Le portail de test doit être identique au portail de production. La solution fonctionne sur navigateur standard, sans composant installé sur le poste client, avec authentification forte, FranceConnect pour le portail et compatibilité avec LDAP/SSO Active Directory 2016 ou supérieur.

Le titulaire fournit les mises à jour correctives, évolutives et réglementaires, la supervision, les journaux d’activité, l’historique des incidents, les sauvegardes automatisées et la documentation d’architecture, d’exploitation, de sécurité, de restauration et de supervision. Il précise les performances, la disponibilité garantie, les niveaux de criticité, les délais d’intervention et de rétablissement, ainsi que les flux, ports, protocoles et contraintes de pare-feu.

La réversibilité comprend la restitution complète et documentée des données, fichiers de paramétrage, scripts, documentations, supports de formation, logiciels exécutables et interfaces d’accès. La période de transition est limitée à 6 mois et la restitution doit permettre la reprise par la collectivité ou un autre prestataire sans perte d’information.

Déploiement et accompagnement

Le titulaire assure le pilotage, l’installation des environnements de test et de production, le paramétrage, les réunions et comptes rendus, la reprise des données et des comptes usagers, les contrôles et ajustements d’importation, puis la reprise finale avant mise en production.

La reprise est intégrale : données terminées et en cours, documents entrants et sortants, historiques de courriers issus de la base Oracle 19c, comptes et dossiers du GNAU. Elle porte également sur 215 modèles de courriers Word pour l’urbanisme et 18 modèles Word pour les DIA et DCC, à reprendre à l’identique dans le fond et la forme.

Les formations concernent les administrateurs techniques et fonctionnels, les secrétaires, contrôleurs, instructeurs, services consultés et secrétariats de mairie. Chaque séance utilisateur rassemble au maximum 10 agents. Le titulaire fournit les manuels en français et assure une assistance au démarrage sur site.

Volumétrie et maintenance

Les volumes 2024-2025 comprennent notamment 2 693 puis 2 906 DIA, droits de priorité et droits de préférence, ainsi que 4 puis 3 DCC. Les dossiers d’urbanisme comprennent notamment 5 541 puis 5 630 certificats d’urbanisme informatifs, 1 340 puis 1 818 déclarations préalables, 330 puis 303 permis de construire, 472 puis 529 autorisations de travaux ERP et 221 puis 261 autorisations préalables d’enseigne.

La maintenance couvre l’assistance aux utilisateurs, l’expertise, la correction des anomalies, les nouvelles versions et la mise à jour de la documentation. Les données restent la propriété de Le Mans Métropole et doivent pouvoir être récupérées dans un format exploitable en cas d’expiration, de liquidation, d’inexécution ou d’arrêt de maintenance.