Solution de gestion des activités de la police municipale

Ville du Mans
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Date limite
18 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Le Mans (72)
Durée
4 ans à compter de la notification ; transition d’infogérance : 6 mois
Budget
Max: 120 000 €

Solution métier intégrée

La solution doit remplacer les logiciels actuellement utilisés pour les activités de police municipale, avec accès web et mobile. Le marché couvre la fourniture de la solution, son installation et son paramétrage, les interfaces et développements éventuellement nécessaires, ainsi que le support, la maintenance et l’exploitation hébergée.

Fonctions métier

Le logiciel doit couvrir la police municipale et le centre de supervision, les ASVP, les agents animaliers, les doléances et les objets trouvés. Il doit notamment permettre la saisie, la recherche, le suivi et l’édition de documents pour les mains courantes, rapports et procès-verbaux, les fiches de registre, la verbalisation, les procédures de stationnement abusif et les mises en fourrière, ainsi que les dossiers d’animaux dangereux et de fourrière animale.

Sont également attendus la gestion des agents, équipages, missions, ordres de service, équipements et habillement; les plannings sont indiqués comme un plus. La solution comprend des statistiques, tableaux de bord, exports, veille juridique et cartographie. Le SIG iGeonet doit pouvoir être alimenté par API ou connexion directe à la base. Des interfaces avec LDAP/SSO, le SI fourrière, les appareils de verbalisation et l’ANTAI sont prévues; la prise en charge des photographies liées aux verbalisations est demandée.

Les effectifs fonctionnels estimés comprennent 50 policiers municipaux, 20 à 40 ASVP, 3 agents administratifs, 3 agents animaliers, au moins 2 personnes pour les doléances et 2 pour les objets trouvés. Le périmètre mobile porte sur 70 téléphones Samsung Galaxy XCover6 Pro 5G et 10 tablettes fournies par la collectivité. Le BPU prévoit un abonnement applicatif pour 70 appareils mobiles et un portail jusqu’à 100 utilisateurs.

Déploiement et reprise

Le titulaire assure le lancement et la conduite du projet, la mise en service, la création des comptes, le déploiement mobile, l’audit et le paramétrage, la reprise des données, la formation et l’assistance au démarrage. Les données à reprendre comprennent les données en cours et celles de l’année N-1, issues notamment du logiciel existant et de fichiers Excel; une rationalisation des sources de doléances est attendue. Les données de la phase projet doivent être détruites au plus tard un mois après la fin de cette phase.

Le planning du projet est à proposer dans le mois suivant la notification. Les dossiers de paramétrage et de reprise sont remis 15 jours ouvrés avant les opérations correspondantes et le comité de projet dispose de 10 jours ouvrés pour les valider. La documentation d’installation est remise 10 jours ouvrés avant l’installation et son destinataire dispose de 5 jours ouvrés pour la valider. Les comptes rendus de réunions sont transmis sous 3 jours ouvrés; le comité de projet dispose de 8 jours ouvrés pour les valider. Les formations se déroulent dans une salle de la DSIN équipée de 10 ordinateurs et d’un écran multimédia, avec possibilité d’intervenir sur le site métier; les groupes de formation comprennent 6 à 15 personnes. Une ou plusieurs demi-journées de sensibilisation sont prévues en plusieurs groupes. Des journées de révision sont prévues après six mois d’utilisation.

Hébergement, exploitation et sécurité

La solution attendue est en mode SaaS. Le titulaire fournit et exploite une plateforme d’hébergement sécurisée, administre les environnements, supervise la solution et les interfaces, gère sauvegardes, mises à jour, correctifs, incidents et sécurité, et exécute les plans de continuité et de reprise. Les sauvegardes sont quotidiennes, avec restauration à la demande. L’authentification doit permettre la MFA pour tous les utilisateurs; l’intégration au fournisseur d’identité M365 par OAuth2 est envisagée. Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne et ne peuvent être transférées ou accessibles depuis un pays tiers sans autorisation écrite préalable. La solution doit respecter le RGPD et le niveau AA du RGAA; les traces doivent couvrir les connexions, transactions, actions d’administration et flux d’import/export, avec login, adresse IP, date, heure et action.

Les disponibilités mensuelles minimales annoncées sont de 99,8 % pour la production, hors maintenances planifiées, et de 99,5 % pour l’application mobile et les interfaces. Les priorités d’incident prévoient les prises en charge/rétablissements suivants : P1, 30 min/4 h; P2, 2 h ouvrées/8 h ouvrées; P3, 8 h ouvrées/10 jours ouvrés; P4, 2 jours ouvrés/prochaine version. Le CCAP indique un support du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et une astreinte sécurité et exploitation 7 j/7 pour les incidents critiques; l’annexe de maintenance indique une hotline du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Les violations de données et incidents de sécurité doivent être signalés dans les 4 heures suivant leur détection, avec rapport complet sous 48 heures.

Maintenance et vérifications

La maintenance comprend l’assistance, l’expertise, les corrections d’anomalies, les nouvelles versions, la maintenance préventive et la mise à jour de la documentation. Pour les anomalies, le délai prévu est de 7 heures ouvrées pour corriger une anomalie bloquante; pour une anomalie non bloquante, une solution de contournement est transmise sous 5 jours et la correction sous 3 mois. Les évolutions fonctionnelles sont limitées à deux nouvelles versions par an en s’efforçant de ne pas dépasser ce nombre.

La mise en ordre de marche doit être réalisée dans les 3 mois de la livraison. La vérification d’aptitude intervient dans un délai de 2 mois après notification du procès-verbal de mise en ordre de marche, puis la vérification de service régulier dure 4 mois. Le service est réputé régulier si les indisponibilités cumulées ne dépassent pas 2 % de la durée d’utilisation effective.

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