Signalisation verticale et mobilier urbain

Accord-cadre de travaux mono-attributaire exécuté par bons de commande. Il couvre la fourniture et la pose, la dépose ou dépose-repose lorsque le bordereau le prévoit, les réparations et les mises en sécurité. Les besoins sont définis au fil des commandes; aucune quantité fixe n’est indiquée.

Signalisation et interventions

Les prestations comprennent panneaux de police, directionnels et de localisation, panonceaux, plaques de rue, balises, supports et signalisation d’intérêt local. S’y ajoutent signalisation provisoire de chantier, feux tricolores et alternat manuel, barriérage, séparateurs de voies, miroirs routiers, coussins berlinois, mini-giratoire franchissable, plots réfléchissants et autres équipements de chaussée. Le bordereau prévoit également des comptages de vitesse et de trafic sur 7 jours consécutifs hors congés scolaires, avec différenciation des catégories et sens de circulation et remise d’un rapport sous 3 semaines après retrait des compteurs.

Les travaux associés peuvent comprendre études d’exécution et notes de calcul de résistance au vent, piquetage, demandes d’autorisations nécessaires au démarrage, trous de scellement, carottages, massifs et ancrages, terrassements, démolition, puis rétablissement des revêtements. Les équipements déposés susceptibles d’être réemployés sont présentés au maître d’œuvre; ceux que la CCEL souhaite conserver sont remis au lieu indiqué dans la commande et ne peuvent être évacués sans instruction écrite.

Exigences techniques principales

Les panneaux fixes doivent notamment respecter WL3 pour la tenue au vent, PL1 pour les panneaux de police et PL2 pour les autres, ainsi que la classe 2 de rétroréflexion au minimum, sous réserve des exigences réglementaires applicables. Supports et ancrages sont dimensionnés selon le site et les sollicitations. La hauteur libre sous panneau sur un cheminement piéton est d’au moins 2,30 m; l’implantation doit respecter l’accessibilité, et le rappel bas réglementaire, lorsqu’il est nécessaire, se situe au maximum à 0,40 m du sol.

Les scellements et massifs doivent être adaptés aux charges, au sol et à l’exposition. Les matériaux et produits sont soumis à agrément, avec justificatifs de conformité et de provenance. Les équipements en bois extérieur doivent être adaptés à leur classe d’emploi; les bois livrés sont issus de sources légales et de forêts gérées durablement, avec certification FSC, PEFC ou preuve équivalente, et sont garantis 10 ans contre le pourrissement. Les fixations et traitements des éléments métalliques doivent notamment résister à la corrosion et aux sels de déverglaçage.

Mobilier urbain et équipements

La fourniture et la pose portent notamment sur potelets fixes, amovibles ou PMR, bornes, barrières urbaines et agricoles, barrières levantes ou sélectives, portiques, garde-corps, mains courantes, appuis vélos, bancs, corbeilles et totems. Le bordereau fixe, selon les références, des caractéristiques telles que des potelets d’au moins 1 000 mm hors sol (1 200 mm pour certains modèles PMR), des bancs de 1 385 à 2 000 mm de longueur minimale, et des corbeilles d’une capacité minimale de 45 à 100 L selon le modèle. Les plaques de rue et totems font l’objet d’une validation de leur décor ou bon à tirer avant fabrication.

Le marché comprend aussi des éléments de séparation et de protection de chaussée. Le séparateur V120 est prévu en fourniture seule, pose et scellement exclus. Le mini-giratoire en caoutchouc est franchissable et démontable, de diamètre 3,00 m et de hauteur 10 cm au centre; son coefficient d’adhérence SRT doit être d’au moins 0,45. Les bordures en résine méthacrylate sont posées sur support préparé, dans les conditions de température et d’humidité précisées au CCTP.

Organisation, délais et livrables

Le titulaire doit pouvoir assurer au moins trois interventions simultanées. Il participe à deux réunions de suivi par mois; un point financier est réalisé une fois par mois. Les délais d’intervention du CCTP distinguent l’urgence (arrivée sur site et engagement de la mise en sécurité sous 4 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 7 h à 18 h), les interventions courantes prioritaires (72 heures calendaires) et les interventions programmées (15 jours calendaires). Il est indiqué qu’aucune astreinte de nuit, de week-end ou de jour férié n’est exigée. À clarifier avant remise de l’offre : le prix BPU 109.01 décrit toutefois une mise en sécurité sous 4 heures consécutives, 24 h/24 et 7 j/7, ce qui diverge des modalités du CCTP.

Chaque intervention doit laisser le site propre et sûr, avec maintien ou déviation sécurisée des circulations. Un compte rendu courant avec emplacement, références, quantités posées ou déposées et photographies est compris dans les prix d’intervention. À la demande de réception, le titulaire remet notamment les plans conformes à l’exécution, fiches techniques, notices et prescriptions de maintenance, garanties des fabricants, constats d’évacuation des déchets et éléments du DIUO.