Signalisation verticale

L’accord-cadre couvre la fourniture de panneaux et panonceaux de police, de signalisation directionnelle et de jalonnement, de plaques de rue, de balises, de supports, de fixations et d’accessoires. Il comprend aussi des équipements lumineux et des prestations de pose ou dépose, à la demande expresse de l’acheteur. Les commandes sont émises au fil des besoins ; des matériels spécifiques ou des signalisations particulières peuvent être proposés sur catalogue.

Le bordereau détaille notamment :

• Panneaux A/AB, A13A à flash solaire ou raccordement à l’éclairage public, panneaux B de Ø 450 ou 650 mm, panneaux C/CE et B52/B53/B54/B55 en formats 350 ou 500, panonceaux M1 à M9 de 350 × 150 à 500 × 500 mm.
• Balises J4 monochevron de 400 × 400 ou 400 × 600 mm, plots solaires à 3 LED monodirectionnels hors trafic et plots J15A pour fort trafic.
• Tubes galvanisés peints ronds de Ø 60 mm, hauteur 3,50 ou 4,00 m, et tubes carrés fermés de 80 × 40 mm, mêmes hauteurs. Radar pédagogique type Evolis Vision ou équivalent, avec raccordement à l’éclairage public ; la pose et la mise en service sont également prévues.

Conformité et caractéristiques

Les panneaux doivent respecter l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes applicables, porter les marquages CE et NF complémentaire et répondre aux normes et homologations indiquées au cahier technique, notamment NF EN 12899-1 et NF P98-531. Les matériels de signalisation de direction doivent aussi respecter les circulaires citées pour le calcul des registres, écritures, symboles et espacements.

La classe 2 de rétroréflexion est le minimum demandé pour les panneaux : 180 Cd/Lux/m², contre 50 pour la classe 1 et 300 pour la classe 3. Selon la commande, un film classe 2 HIP, classe 3 DG, classe 3 DG anti-graffiti ou équivalent est appliqué en une seule pièce ; les impressions peuvent être sérigraphiques ou numériques. Les durées indiquées pour les films sont, en signalisation permanente puis temporaire : classe 2 HIP, 10 et 3 ans ; classe 3 DG et classe 3 DG anti-graffiti, 12 et 7 ans. La fabrication des panneaux ne doit pas remonter à plus de cinq ans avant la commande. Leur identification indélébile doit mentionner l’année de fabrication, les marques et numéros de certification, la déclaration de performance, le lieu de fabrication et le fabricant. Le dos des panneaux, mâts et accessoires est anodisé ou laqué ; couleur et RAL sont précisés à la commande. Les livraisons non conformes sont refusées.

Livraison, pose et dépose

Les fournitures sont livrées emballées pour protéger les éléments, franco de port ; transport et risques jusqu’au lieu de livraison sont à la charge du titulaire. La livraison se fait à l’endroit mentionné sur le bon de commande ou le courriel, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. La date est communiquée au référent au plus tard 48 h avant livraison et le transporteur l’appelle au plus tard une heure avant.

Le CCTP indique des délais de livraison de 10 jours ouvrés pour moins de 60 panneaux BPU et 21 jours pour plus de 60 ; un mois ouvré pour les plaques de rue et le jalonnement/SIL ; six semaines pour les panneaux spécifiques hors BPU ; et 5 jours ouvrés pour une commande urgente de moins de 20 panneaux BPU. Pour ces panneaux spécifiques, un projet de signalétique peut être demandé, ses frais étant compris dans le prix. Le CCAP indique également 5 jours ouvrés pour les articles en stock et 70 jours ouvrés pour ceux qui ne le sont pas ; il fixe des plafonds de 10 jours ouvrés pour les opérations sans autorisation de travaux, 20 jours pour les travaux, 72 h pour les démarches d’autorisation, et 2 jours pour une intervention urgente sur voirie, avec ou sans nacelle.

La pose peut comprendre le carottage de 100 mm, l’exécution d’un massif béton de 0,40 × 0,40 × 0,35 m ou la pose sur massif existant, ainsi que la fixation des panneaux et panonceaux sur tube, candélabre, mobilier ou feu. Pour les interventions, le titulaire met en place la signalisation temporaire selon les directives du service voirie et en reste responsable pendant le chantier, de jour comme de nuit. Il effectue les démarches d’arrêté pour les interventions programmées et adresse les DICT avant le scellement des supports. Pose et dépose comprennent le balisage, la réfection du sol à l’identique et dans la couleur de l’enrobé existant, l’évacuation des gravats et déchets, et le nettoyage du site. La dépose concerne notamment supports, panneaux, panonceaux et radars pédagogiques. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont prévues dans les 15 jours suivant la livraison.