Signalisation verticale et équipements de voirie

Accord-cadre exécuté par bons de commande portant principalement sur la fourniture, le transport et la livraison de signalisation verticale permanente, de signalisation temporaire, de supports, de fixations et d’équipements de voirie. Les quantités du BPU sont estimatives et non contractuelles ; seuls les prix unitaires le sont. Des commandes peuvent également porter sur des articles de catalogue.

Familles de produits et quantités estimatives du BPU

• Signalisation de police et panneaux complémentaires : panneaux de danger A de 500 mm (4) et 700 mm (11) ; panneaux AB de 400 mm (1), 600 mm (4), 700 mm (2) et 800 mm (2) ; panneaux B de 450 mm (15) et 650 mm (30). Panonceaux M : 350 × 250 mm (15), 350 × 350 mm (7), 500 × 200 mm (10), 500 × 350 mm (2), 500 × 500 mm (1) et 700 × 350 mm (2).
• Balises, miroirs et signalisation temporaire : J5 de 500 mm (2) et J5 autorélevable avec kit de fixation, 350 mm (1) ; J10 gauche ou droite, 1, 2 ou 3 bandes (1), jeux de 3 (3) ; J13 simple face gauche (1), simple face droite (1), double face (2) et embases (4) ; balises J11/J12 (20) et plots statiques J15a de 116 × 80 × 17 mm (20). Miroirs d’agglomération 900 × 600 mm (2, garantie indiquée de 3 ans) et 900 × 900 mm (2, garantie indiquée de 5 ans) ; panneau EB10, 1000 mm, « CUERS » (1). Signalisation temporaire sur pied lyonnais : AK 1000 mm (12), B 850 mm (10), KC1 800 × 600 mm (5) et KC1 800 × 600 mm avec indication « Dist » (1).
• Équipements de voirie et signalisation directionnelle : barrières de sécurité galvanisées à 14 barreaux, 2 m × 1,10 m (35) ; cônes K5a classe 2, 500 mm (8), K5b classe 2 double face (20), K5c anti-stationnement avec embase lestée de 15 kg, H 1300 (6). Panneaux directionnels à dos ouvert de type D, 800 × 250 mm (2).
• Supports et fixations : mâts lisses en acier galvanisé, Ø 60 mm (100 ml), 80 × 40 × 1,5 mm (8 ml) et 80 × 80 × 2 mm (10 ml). Brides avec boulonnerie : Ø 60 mm (206), Ø 60 mm doubles (2), 80 × 40 mm (15) et 80 × 80 mm (1).
• Plaques et panneaux de rue : plaques en aluminium sans retombée, 500 × 300 mm, quatre perçages pour fixation murale, sérigraphie, fond crème et lettrage marron, boulonnerie, chevilles, caches-boulons et vernis (10) ; panneaux en aluminium à bords usinés, 500 × 300 mm, rails de fixation, sérigraphie, fond crème, lettrage marron et vernis (37).

Exigences techniques des produits

Les films rétroréfléchissants doivent être certifiés NF « équipements de la route », traçables jusqu’à leur date de fabrication, et répondre aux durabilités indiquées : 8 ans en classe 1 ; 10 ans en classe 2 microprismatique à 180 cd/lux/m² pour un fond blanc ; 12 ans en classe 2 microprismatique à 300 cd/lux/m² pour un fond blanc. Les panneaux relèvent de la classe SP1 de la NF EN 12899 ; un disque de gamme normale est donné en exemple à moins de 3 kg. Les bords doivent éviter les blessures et être conformes à la NF E2. Le dos doit s’harmoniser avec le mobilier en place ; il peut rester brut ou recevoir, sur demande, un thermolaquage. La plaque d’identité porte l’année de production, le marquage et le numéro de certification CE, le numéro de déclaration de performance, le lieu de fabrication, le numéro de l’organisme notifié et le marquage NF complémentaire.

Les supports creux, carrés, rectangulaires ou circulaires sont en acier galvanisé ou alliage d’aluminium, d’un seul tenant, sans raccord ni soudure, avec bouchon obturateur et conformité à la norme EN 12899-1. Les fixations, assorties au dos des panneaux, sont prévues notamment pour des supports de Ø 60 mm, 80 × 40 mm ou 80 × 80 mm. Les références normatives sont réputées suivies de « ou équivalent ».

Pose, commandes et livraisons

La pose de panneaux de police comprend, selon le site, la reconnaissance de l’emplacement et des réseaux enterrés, la sécurisation, la fouille, l’évacuation des déblais vers une filière autorisée si nécessaire, le massif béton dimensionné aux conditions du terrain et aux efforts, le scellement et le réglage du mât, la fixation et l’orientation du panneau, le remblaiement, le compactage, la remise en état et le nettoyage. La stabilité, la verticalité, la fixation et la remise en état sont vérifiées en fin d’intervention ; le titulaire protège usagers, riverains et réseaux et met en place la signalisation temporaire réglementaire. Le BPU prévoit une quantité estimative d’une pose.

Une pose sur ancrage non bétonné et réutilisable est proposée en option facultative, pour des besoins ponctuels : elle comprend reconnaissance, préparation, fourniture et mise en œuvre de l’ancrage, fixation, réglages et remise en état. Le dispositif doit être stable, adapté au terrain et résistant aux efforts prévisibles, démontable et réemployable ; il doit limiter excavation, matériaux et déblais, et permettre le remplacement du mât ou du panneau sans destruction systématique de l’ancrage. Le BPU prévoit également une quantité estimative d’une pose de ce type.

Le thermolaquage en plus-value concerne le dos du panneau (m²), les mâts (mètre linéaire) et les brides (unité). Il inclut préparation, application de peinture en poudre et polymérisation par cuisson ; le revêtement doit résister aux intempéries, aux UV et aux variations de température, adhérer au support et préserver la protection anticorrosion. Les teintes sont définies à la commande parmi celles proposées.

Les services techniques transmettent les bons de commande par courriel. Un devis peut être demandé et doit alors être transmis au plus tard dans les 72 heures ; il précise notamment références, dimensions, type et classe de film, quantités et prix ou, pour les articles de catalogue, désignation, page, référence et remise. Pour les textes ou pictogrammes particuliers, une maquette est obligatoirement envoyée par courriel pour validation et bon à tirer. La livraison ordinaire est prévue sous 3 semaines ouvrées à compter du bon de commande ; le délai d’urgence est de 5 jours ouvrés. Les matériels sont emballés pour prévenir toute détérioration pendant le transport.

Contrôles, garanties et suivi

La collectivité peut refuser les produits non conformes et demander certificats CE et NF, fiches FDS ou FDES, déclarations de performance, fiches techniques, notices de pose et recommandations d’entretien. Elle peut contrôler dimensions, rétroréflexion et épaisseurs. Le CCTP prévoit le remplacement des produits refusés dans les 15 jours calendaires suivant la notification ; le contrat prévoit par ailleurs un délai maximal de 5 jours ouvrés pour récupérer et remplacer les prestations rejetées ou ajournées, ce qui constitue une différence entre les pièces. La garantie contractuelle minimale des fournitures est de 24 mois à compter de leur admission, remplacement et transport aux frais du titulaire. Les garanties fabricant minimales indiquées pour les panneaux sont de 10 ans sur la tenue mécanique, 7 ans pour les films de classe 1, 12 ans pour les films de classe 2 et 14 ans pour les films microprismatiques haute performance.

Une réunion de démarrage est prévue au plus tard 15 jours après notification. Un relevé annuel des consommations, livraisons, dysfonctionnements et ruptures est transmis sous forme de tableur ; la synthèse AGEC et les justificatifs environnementaux prévus au marché sont également à fournir selon les modalités contractuelles.