Fourniture de signalisation routière verticale

L’accord-cadre porte sur la fourniture et le transport de signalisation permanente et temporaire, de panneaux de direction et de leurs supports et accessoires. Les commandes sont exécutées selon les quantités réellement commandées ; les quantités du DQE sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur. La liste des fournitures n’est pas exhaustive : d’autres matériels du catalogue du titulaire peuvent être commandés selon le rabais appliqué à leur catégorie.

Familles de produits

• Signalisation de police : panneaux de types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, J10 et M, avec supports et fixations.
• Direction : panneaux de types D et E, catégories SD1, SD2 et SD3, portiques, potences, hauts mâts et accessoires.
• Signalisation temporaire : types AK, BK, CK, KM, KC, KD, K2, K5b, K5c, K8 et K10, avec supports et fixations.
• Équipements plastiques et de chaussée : balises J1, J5, J10, J11, J12, J13 et B21, séparateurs modulaires K16 de 500 ou 750, cônes K5a de 500 ou 750, K5C, coussins berlinois, miroirs et arceaux de parking.
• Autres fournitures : plaques et panneaux de rue, numéros de rue, panneaux de police renforcés et accessoires d’alimentation.

Quantités estimatives et dimensions au DQE

Les valeurs ci-dessous sont des quantités indicatives, en unités ; les dimensions sont reprises telles qu’indiquées au bordereau.

| Famille | Dimensions / types et quantités |
|---|---|
| Police — type A | 500 : 15 ; 700 : 15 ; 1000 : 1 |
| Police — type AB | 350 : 1 ; 400 : 8 ; 500 : 8 ; 600 : 8 ; 700 : 8 ; 800 : 1 ; 1000 : 1 |
| Police — type B rond | Ø450 : 15 ; Ø650 : 15 ; Ø850 : 1 |
| Police — type B carré | 350 : 5 ; 500 : 5 ; 700 : 1 |
| Police — type B rectangulaire | 500×650 : 2 ; 700×900 : 1 |
| Police — type C-CE | 350 : 5 ; 500 : 5 ; 700 : 1 |
| Police — type M | 150×350 : 5 ; 150×500 : 5 ; 200×500 : 5 ; 200×700 : 1 ; 350×150 : 1 ; 350×250 : 1 ; 350×350 : 1 ; 500×150 : 1 ; 500×200 : 1 ; 500×300 : 1 ; 500×350 : 1 ; 500×500 : 1 ; 700×200 : 1 ; 700×350 : 1 ; 700×700 : 1 ; 900×250 : 1 ; 900×500 : 1 |
| Temporaire | AK à pied repliable, 700 : 10 ; panonceau AK (KM1-KM2-KM9), 700×200 : 10 ; B à pied repliable, Ø650 : 2 ; C à pied repliable, 700 : 2 ; KC1 avec disque, 800×600 : 1 ; KC1 sans disque, 800×600 : 1 ; KD22a à flèche amovible, 1300×300 : 1 ; cônes K5a, 50 cm : 5 ; limite d’obstacle K5b sur piquet cornière, 150×375 : 5 ; K10, Ø320 : 2 |
| Direction et localisation | D21b/D43 : 250×1300, 250×1600, 250×1900, 250×2200, 300×1300, 300×1600, 300×1900, 300×2200, 400×1300, 400×1600, 400×1900, 400×2200 : 1 de chaque ; D29/E31/E32 : 120×600, 120×800, 120×1000, 240×600, 240×800, 240×1000 : 1 de chaque ; EB10, 1000×400 : 1 ; EB20, 800×250 : 1 |
| Signalétique de rue émaillée | Plaque de rue, 400×300 : 2 ; panneau de rue, 400×300 : 2 ; numéro de rue, 150×100 : 25 |
| Équipements de chaussée | J5 autorelevable en polyéthylène : 5 ; J10 : 1 ; J11 : 5 ; J13 double face en polyéthylène : 5 ; coussin berlinois : 2 |
| Aménagement urbain | Miroir Ø600 : 3 ; miroir 600×400 : 3 ; miroir 800×600 : 1 ; arceau de parking à clefs : 2 |
| Supports et accessoires | Supports acier galvanisé H=3,50 m, Ø60 : 20 et 80×80 : 1 ; bouchons à ailettes correspondants : 20 et 1 ; colliers simples Ø60 : 40, 80×80 : 1, Ø76 : 2, Ø90 : 2, Ø114 : 2, Ø140 : 2 |
| Police renforcée et alimentation | Panneau A, 700 : 1 ; panneau B, Ø650 : 1 ; kit solaire 40 Watts, 34 A/h : 1 ; boîtier 230 Volts : 1 ; boîtier sur éclairage public, 7 A/h : 1 ; kit de contrôle par horloge, comprenant matériel, accessoires, câblage dans le boîtier et programmation : 1 |

Caractéristiques et conformité

Les panneaux sont conformes aux textes de signalisation routière en vigueur et, pour les catégories visées, certifiés NF et CE par l’ASQUER, avec certificats et fiches techniques de l’année en cours. Ils sont de classe 2. Les niveaux minimaux de performance indiqués sont WL5, PL1, DSL1 et SP1 ; les panneaux temporaires sont conformes aux normes XP P 54-0 et XP P 54-1. Les panneaux sont monoblocs en aluminium d’au moins 15/10e mm, à bords non coupants, avec fixations au dos et fiche technique. Les matériels et composants sont neufs, de fabrication récente et de construction soignée ; le candidat précise la garantie proposée pour supports, panneaux et revêtements.

Les panneaux de police renforcés à LED sont en aluminium à dos fermé, d’épaisseur maximale 25 mm hors fixation, avec film rétroréfléchissant classe II appliqué en une pièce. Les LED ambre ont un diamètre de 5 mm et une garantie de 100 000 heures ou 10 ans. Le listel comporte au minimum 60 LED sur un triangle de 700 et un rond de 650 ; listel et figurine sont renforcés. Les mâts associés sont en aluminium cannelé, diamètre 90 mm, épaisseur minimale 5 mm, avec trappe de visite et sabot. Kits d’attache et crosses d’ancrage sont compris dans le prix du panneau.

Trois modes d’alimentation sont prévus : branchement 230 V, réseau d’éclairage urbain ou panneaux solaires dimensionnés au besoin. Pour les deux derniers, le fonctionnement doit être indépendant des heures de jour et de nuit et assuré en permanence par batteries comprises dans les kits. Une fiche technique indique le nombre de LED proposées.

Commandes, livraison et réception

Les fournitures sont livrées selon le bon de commande ; le délai applicable est celui auquel le titulaire s’engage dans son offre. Le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement relèvent de sa responsabilité, et les prix incluent notamment emballage, stockage, assurance et transport jusqu’au lieu de livraison.

À la livraison, les quantités sont vérifiées. Tout manque doit être complété dans le délai fixé par ordre de service, sans plus-value. L’état des emballages est contrôlé : une fourniture non emballée ou contenue dans un emballage défectueux est refusée et doit être remplacée dans le délai imparti. En cas de non-conformité ou de différence avec le bon de commande, le remplacement est exigé dans le délai fixé, sans mise en demeure préalable. En cas d’anomalie, le service voirie peut effectuer une analyse qualitative pendant la moitié de la durée de vie utile du produit.