Signalisation horizontale des routes départementales

Sur les routes départementales des communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne et Vincennes, l’accord-cadre couvre les marquages neufs et le renouvellement des marquages existants. Les bons de commande peuvent porter sur les lignes continues et discontinues, les marquages transversaux, flèches, passages piétons, stationnements, arrêts de bus, vélos et symboles divers, ainsi que la signalisation temporaire et les travaux sur anciens marquages.

Les opérations comprennent le nettoyage et le dépoussiérage juste avant application, le pré-marquage inclus dans le prix de chaque marque, le piquetage si nécessaire, la préparation des supports et l’effacement ou l’arrachage des marques existantes. L’effacement peut être manuel (chauffage, raclage ou brossage) ou mécanique (rabotage, hydro-effaçage ou grenaillage) ; il doit être complet, sans détériorer la chaussée. Résidus et produits arrachés sont évacués. Les produits proposés comprennent peintures, enduits à chaud ou à froid, bandes préfabriquées autocollantes ou thermocollantes et produits visibles de nuit par temps de pluie (VNTP). S’ajoutent, selon les commandes, plots rétroréfléchissants ou solaires, bandes podotactiles et réparations superficielles d’enrobé.

Les produits et procédés sont conformes aux normes applicables et certifiés NF, CE ou équivalent selon les cas. Les produits de marquage fournis respectent NF Environnement ou équivalent ; la peinture à l’eau demandée est sans solvant ni pigment toxique. Les caractéristiques minimales comprennent notamment : pour les marquages temporaires jaunes, R4-RR2-RW2-Q1-S1-P1, et S3 pour les passages piétons ; pour les bandes blanches définitives, R3-RR2-RW2-Q2-S1-P5 ou P6, et S3 pour passages piétons ou dents de requin. Les marquages définitifs peuvent être demandés en P6 ; les marquages temporaires sont prévus en T2 dans les prix de base. Les produits VNTP sont structurés, sonores et rétroréfléchissants, avec minima 2RHP, RW classe 2 et RR classe 2. Les réparations superficielles concernent des dégradations de 0 à 3 cm et doivent convenir à un trafic minimal TC4. Les produits photoluminescents sont limités aux expérimentations autorisées sur chaussée ou aux pistes cyclables hors chaussée ; leur visibilité minimale garantie est de 10 h.

L’application se fait manuellement ou à la machine selon le produit et la marque. Elle est interdite sur chaussée humide, au-delà de 85 % d’hygrométrie, ou sous 5 °C, et doit respecter les conditions des fiches techniques. L’entreprise fournit les fiches techniques, de sécurité et d’homologation, les dosages et temps de séchage. L’avancement des campagnes est présenté au Département au moins une fois par mois ; le référent départemental est informé 48 heures avant toute intervention. Le phasage est soumis au maître d’œuvre ; l’entreprise met en place et entretient la signalisation de chantier, établit les demandes d’arrêtés de travaux et de circulation, et maintient la circulation par demi-chaussée sauf impossibilité.

La qualité fait l’objet d’autocontrôles et de contrôles du maître d’œuvre ou du Département : identification des produits, dosages, pré-marquage, dimensions, rétroréflexion et adhérence. Le Département peut prélever sans préavis jusqu’à 5 emballages complets et fermés de produits par titulaire pour l’ensemble de l’accord-cadre ; le prélèvement de microbilles porte sur un sac entier fermé et étiqueté. Des contrôles de largeur comprennent 10 mesures par kilomètre ; ceux des modules de lignes discontinues, 10 mesures de pleins et 10 de modules complets par kilomètre. Les plots sont contrôlés avec tolérances de pose de 1 cm transversalement, 10 cm longitudinalement et 5 degrés d’orientation ; leur hauteur maximale posée est de 20 mm. Les non-conformités peuvent entraîner reprise ou remplacement aux frais du titulaire. Le journal de chantier consigne notamment les conditions climatiques, produits et surfaces appliqués et réglages des machines ; les plans de récolement et documents de contrôle sont remis pour la réception.