Signalisation horizontale et équipements de chaussée

Le marché couvre la fourniture, la pose et l’application de marquages permanents ou temporaires, ainsi que leur effacement. Les motifs comprennent lignes continues et discontinues, bandes de stationnement, zébras, îlots, cédez-le-passage, stops, dents de requin, passages piétons, flèches, inscriptions, logos, pictogrammes et marquages colorés. Les largeurs prévues pour les bandes vont notamment de 0,06 m à 0,30 m ; les inscriptions comprennent des lettres de 0,24 m, 0,40 m et 0,50 m, et les figurines et sigles des modèles et dimensions définis au bordereau.

La peinture routière constitue la technique principale. Les produits sont adaptés au support et à l’usage ; les peintures solvantées sont sans toluène. Le CCTP prévoit notamment des peintures certifiées pour 1 000 000 de passages de roues en NF2, des enduits à froid certifiés pour le même nombre de passages, et des produits temporaires rétroréfléchissants certifiés TE1 H ou TE2 H. Les produits spéciaux sont soumis aux classes de certification prévues selon les motifs ; l’emploi de produits de classe H pour certains motifs est réservé aux zones urbaines éclairées.

Les performances spécifiées comprennent :

• rétroréflexion de nuit RL ≥ 150 Mcd/Lux.m² pour les marquages permanents et ≥ 200 Mcd/Lux.m² pour les temporaires ;
• luminance de jour Qd ≥ 130 Mcd/Lux.m² sans billes sur bitume, ≥ 100 avec billes et ≥ 80 pour les produits temporaires ;
• glissance SRT ≥ 0,55 pour les marquages spéciaux et les produits colorés, et ≥ 0,45 pour les autres marquages.

Les produits de saupoudrage répondent à la NF EN 1423/A1 ; le mélange de microbilles et de granulats est au rapport pondéral 80/20. Les peintures et résines doivent respecter les prescriptions environnementales applicables, avec préférence pour les faibles émissions de COV lorsque c’est compatible avec le marché.

Équipements et effacement

Les fournitures et poses complémentaires comprennent des bandes podotactiles conformes à la NF P98-351 et des bandes extérieures de guidage PMR à 4 brins. Les bandes podotactiles de 40 cm sont réservées aux cas dérogatoires prévus par la norme. Sont également prévus des plots en verre pressé ou collés, des plots routiers solaires, des pavés synthétiques préfabriqués, des revêtements antidérapants colorés en résine bicomposant, des bordures en résine méthacrylate de types B2, B3, C7 et C8, des coussins berlinois en caoutchouc, des bandes rugueuses et des musoirs J14a. Les plots solaires sont de type XP42, de diamètre 130 mm, en alliage d’aluminium à batterie solaire ; leur pose est encastrée, avec une hauteur maximale de 20 mm et une surface au sol maximale de 150 cm².

L’effacement, soumis à l’agrément du maître d’œuvre, peut être mécanique, par brûlage, par enlèvement de bandes préfabriquées ou par recouvrement de peinture noire. Il ne doit ni détériorer le support ni créer de défaut gênant les usagers.

Mise en œuvre et contrôles

Le titulaire réalise le piquetage, le prémarquage et le nettoyage des supports. Le marquage courant est appliqué mécaniquement ; l’application manuelle est limitée aux interventions ponctuelles, retouches ou zones incompatibles avec le matériel mécanique, avec accord du maître d’œuvre. Les flèches, lettres, logos et autres motifs spéciaux sont exécutés avec des patrons, pochoirs ou gabarits : la réalisation à main levée est interdite. L’application sur chaussée humide est interdite, sauf produit explicitement prévu pour cet usage et conditions fabricant respectées. Les prescriptions de température et d’hygrométrie du fabricant s’appliquent ; une chaussée ne peut recevoir de produit si elle est salie, poussiéreuse, humide ou couverte d’hydrocarbures, de boue ou d’herbes.

La signalisation temporaire de chantier est mise en place, maintenue, adaptée puis déposée par le titulaire. Les défauts peuvent entraîner le refus et la reprise à ses frais, y compris l’effacement éventuel, le nettoyage, le prémarquage et la nouvelle application. Le maître d’ouvrage peut prélever des échantillons en cours de chantier et demander des justificatifs de conformité ; les contrôles peuvent porter notamment sur la masse volumique, la teneur en cendres, la conformité à la fiche technique et le dosage. Les produits non conformes sont retirés et remplacés aux frais du titulaire.

Le chiffrage de chaque demande est transmis dans les 5 jours ouvrés suivant sa réception. Après réception du bon de commande, les prestations sont réalisées dans un délai maximal de 10 jours calendaires, sauf indication différente au bon de commande. Le délai peut être reporté si la météo empêche une exécution techniquement satisfaisante ; le titulaire en informe immédiatement le maître d’ouvrage et propose une nouvelle date. Conditionnement, emballage, chargement, transport, évacuation et traitement des déchets, main-d’œuvre et sujétions nécessaires sont compris dans les prestations. Les garanties et reprises à la charge du titulaire couvrent les défauts qui lui sont imputables, au produit ou à la mise en œuvre.