Signalétique de valorisation et d’image

L’accord-cadre couvre la conception opérationnelle, la fabrication, la fourniture, le transport, la pose, la dépose et le déplacement de signalétiques temporaires et permanentes destinées à valoriser les actions du Département. Les prestations concernent notamment les chantiers hors chantiers routiers, les bâtiments départementaux, les véhicules et les campagnes d’affichage.

Pour les panneaux, les prestations peuvent comprendre le repérage du lieu d’installation, la fabrication du panneau et de son système de lestage, la préparation et la remise en état du terrain, le chargement et le déchargement, la pose selon les plans ou indications fournis, la dépose, le déplacement, l’évacuation ou le recyclage des éléments déposés ou détériorés, ainsi que la prise de vue destinée à l’archivage du dossier.

Les supports et solutions prévus comprennent notamment :

• panneaux ou enseignes en DIBOND de 3 ou 6 mm, dont formats 120 × 180 cm, 3 × 2 m et 4 × 3 m ;
• panneaux ou enseignes en PVC de 3, 5 ou 10 mm ;
• panneaux AKILUX de 3, 5 ou 8 mm ;
• structures à poteaux métalliques avec traverses et plastostables, structures scellées au sol et chevalets en bois avec lest pour panneaux jusqu’à 2 m², 3 × 2 m ou 4 × 3 m ;
• adhésifs pleins ou microperforés, vitrophanie et covering de véhicules, avec adhésifs conformables ou polymères pour surfaces planes et traitement anti-UV ;
• kits et campagnes de panneaux avec fixations métalliques sur grilles, supports chevalets ou poteaux métalliques.

Les demandes peuvent aussi porter sur l’adhésivage ou la vitrophanie de bâtiments, le covering et l’adhésivage de véhicules, les achats ponctuels du catalogue, ainsi que les prestations annexes de livraison, pose, dépose, repérage, prise de côtes, remise en place et location de nacelle.

Les campagnes récurrentes comprennent notamment la fabrication, la livraison et la pose de 6 panneaux mensuels pour le cube, de 7 panneaux pour les grilles cinq fois par an, ainsi que les campagnes de panneaux de formats 100 × 150 cm, 147 × 147 cm et 190 × 190 cm selon les besoins et les commandes émises. La périodicité et les quantités peuvent évoluer en fonction des chantiers et des besoins ponctuels.

Commandes, fichiers et fabrication

Les échanges s’effectuent par messagerie électronique et via une plateforme sécurisée de transfert de fichiers lourds accessible au Département. Chaque demande précise notamment les dimensions, caractéristiques techniques, quantités, dates souhaitées, fichiers, coordonnées du contact sur site, adresses de livraison ou de pose, plans d’implantation et contraintes particulières.

Le titulaire remet un devis détaillé sous 24 heures pour une demande simple et sous 72 heures pour une demande complexe. Après validation du devis et émission du bon de commande, il fournit un bon à tirer sous 24 heures, conforme au fichier transmis et à la charte graphique, avant toute mise en production. Les modifications de mentions restent possibles jusqu’à la validation du BAT.

La fourniture, la pose et la dépose sont réalisées pendant les heures ouvrées des sites départementaux, du lundi au vendredi, selon les modalités arrêtées avec le responsable du chantier ou du site. Une intervention urgente pour la pose d’un panneau doit pouvoir être réalisée sous 48 heures, soit 2 jours ouvrés.

Transport, pose et réception

Le titulaire assure sous sa responsabilité le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le transport franco de port et le déchargement jusqu’au lieu indiqué. Il assure également la stabilité de l’installation par l’aplanissement du sol et vérifie les conditions de sécurité réglementaires.

Le délai maximal de fourniture et de pose d’un ensemble est de 20 jours ouvrés à compter du bon de commande, avec adaptation possible à la spécificité et à la technicité de la commande. Tout défaut d’implantation, de nivellement, de sécurité ou de visibilité doit être corrigé aux frais du titulaire, avec déplacement et repose sous 2 semaines. Un panneau détérioré doit être remplacé sous 3 semaines.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison ou après l’exécution du service. Pour les prestations de pose ou de dépose, une photographie du panneau ou du support posé ou déposé est transmise au Département pour permettre la vérification de la bonne exécution.

Qualité, conformité et garantie

Les matériels, matériaux, procédés de fabrication et produits finis doivent respecter les normes de sécurité, de santé, de conformité et d’environnement applicables. Les références normatives doivent être indiquées dans l’offre. Les équipements et supports sont garantis contre les détériorations ou altérations d’origine naturelle, hors accidents, vandalisme caractérisé et catastrophes naturelles.

La garantie contractuelle est d’un an à compter de la notification de la décision d’admission. Pendant la période de garantie, le remplacement à la charge du titulaire comprend la dépose de l’ancien équipement, la fabrication, la livraison et la pose du nouvel équipement. Les certificats de garantie et les modalités du service après-vente doivent être fournis.