Signalétique et flocage

L’accord-cadre couvre la conception graphique lorsqu’elle est demandée, l’adaptation et le contrôle des fichiers, la fabrication et l’impression, la fourniture, la livraison et, selon les commandes, la pose, la dépose et le remplacement de supports. Les visuels des plaques de patrimoine sont fournis par l’acheteur; le titulaire adapte les fichiers et conseille les solutions techniques selon l’usage, l’exposition, la durée souhaitée, la fixation et le coût.

Plaques du parc immobilier

Les plaques sont principalement en aluminium brossé de 3 mm, imprimé numériquement et protégé par plastification anti-UV. Les formats prévus comprennent notamment 600 × 400 mm, 50 × 50 cm, 40 × 40 cm, 40 × 15 cm, 50 × 20 cm, 30 × 15 cm, 20 × 15 cm, 16 × 10 cm et 15 × 5 cm. L’exception 5 × 4 cm est en aluminium blanc de 2 mm. Les plaques murales peuvent recevoir caches-vis et entretoises; certains petits formats sont livrés avec adhésif double face, avec un point de colle complémentaire prévu. Les modèles sur pied comprennent un tube aluminium de section 50 × 30 mm et de 2 m, dont 40 cm destinés à être enfouis, avec bouchon de finition. Des numéros découpés de 8, 10 ou 30 cm de haut sont également prévus, en aluminium brossé ou bleu (#001478).

Quantités estimatives annuelles du DQE : 72 plaques 600 × 400 mm; 18 plaques 50 × 50 cm murales; 160 plaques 40 × 40 cm murales; 50 plaques 40 × 15 cm; 50 plaques 50 × 20 cm; 7 plaques 30 × 15 cm; 30 plaques 20 × 15 cm; 218 plaques 16 × 10 cm; 70 plaques 5 × 4 cm; 153 plaques 15 × 5 cm; et 30 numéros découpés pour chacune des hauteurs 8, 10 et 30 cm. Aucune quantité annuelle n’est indiquée au DQE pour les plaques sur pied.

Pour les plaques de patrimoine, la pose sur les résidences est généralement assurée par les équipes de l’acheteur ou les entreprises de travaux; les fournitures correspondantes sont indiquées sans pose et, selon les articles, sans perçages ni accastillage.

Panneaux de chantier et d’accession

Le catalogue inclut des panneaux de permis d’aménager et de construire de format indiqué 8 × 12 m, en polypropylène alvéolaire de 8 mm; des panneaux FEDER de 29,7 × 42 cm en aluminium blanc de 3 mm; des panneaux d’information de 1 200 × 800 mm en polypropylène de 8 mm, avec œillets inox aux quatre angles par lots de 50; et des drapeaux de grue de 2 × 1,5 m en maille de 110 g/m², avec deux anneaux et une sangle. Les quantités annuelles estimatives correspondantes sont respectivement 20, 150, 15, 100 et 20.

Pour l’accession, le fléchage et les panneaux « À vendre » de 700 × 500 mm sont en polypropylène de 3,5 mm, impression UV recto (50 unités estimées par type et par an). Les panneaux de commercialisation en polypropylène de 8 mm, formats 3 × 2 m, 4 × 3 m et 8 × 3 m, sont estimés à 25, 25 et 10 unités annuelles. Leur prix inclut la fourniture, la réalisation et la pose avec fouilles et scellement béton; les frais de déplacement sont exclus. Les besoins de chantier peuvent également comprendre bâches, adhésifs, signalétique directionnelle et autres supports extérieurs, avec pose selon la commande.

Flocage automobile et exécution

Le flocage comprend la fourniture et la pose de marquages adhésifs conformes à la charte graphique, adaptés aux modèles et dimensions des véhicules, ainsi que leur dépose si nécessaire et les retouches, notamment après accident. Les lignes du DQE portent des quantités estimatives annuelles de 10 pour le flocage de véhicules de service (groupes de 1 à 10 véhicules), 5 pour les utilitaires (groupes de 2 à 10) et 10 pour les retouches (groupes de 1 à 10).

Avant fabrication, un bon à tirer doit être transmis pour validation, sauf instruction contraire expresse; la production commence après validation, et toute modification ultérieure appelle un nouveau BAT. Lorsque l’adaptation au site le requiert, le titulaire vérifie et relève les dimensions avant fabrication. Il reste responsable de l’adéquation des dimensions, des fixations et des solutions de pose; il assure la sécurité de l’installation, la propreté après intervention et, si la commande le prévoit, l’évacuation des déchets et anciens supports. Les dégradations causées aux bâtiments, équipements, véhicules ou espaces sont à réparer à ses frais.

Le délai de livraison prévu est au plus de 15 jours ouvrés après réception de la demande; des délais plus courts peuvent être proposés. L’offre doit aussi préciser les délais de devis, de BAT, de fabrication et de pose, ainsi que les modalités de traitement des urgences. Toute livraison est accompagnée d’un bon de livraison; la documentation nécessaire à l’utilisation et à l’entretien courant est fournie en français. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.

Le titulaire garantit notamment la conformité des couleurs à la charte, la qualité d’impression et la résistance des supports; le remplacement d’un produit défectueux comprend fourniture, fabrication, déplacement, dépose et repose sans frais. Le cahier technique mentionne une garantie minimale de « X années » à compter de la réception, sans préciser le nombre d’années, tandis que le CCP prévoit 12 mois pour les fournitures à compter de leur admission: cette durée de garantie est à clarifier.