Mise à disposition de signalétique temporaire

Le titulaire conçoit les maquettes graphiques, fabrique les ensembles de signalétique, les transporte et les pose sur l’espace public, puis assure leur entretien, les déplacements ou occultations commandés, et leur dépose en fin d’opération. Le CCTP annonce cinq catégories de panneaux ; les types détaillés comprennent notamment :

• Panneaux descriptifs d’opérations : chantiers de voirie, réseaux, eau potable ou bâtiments. Ils peuvent intégrer un emplacement rigide et transparent au format A4 pour l’arrêté de circulation. Un complément d’information ponctuel est décrit au format paysage 35 × 65 cm.
• Panneaux d’informations réglementaires : affichage d’autorisations d’urbanisme, en format portrait 90 × 130 cm ou paysage 260 × 180 cm, avec les mentions réglementaires prévues.
• Panneaux de circulation et de jalonnement : fond jaune, caractères généralement noirs, face réfléchissante de classe 2 ou équivalent ; dimensions adaptées au site et informations validées sur BAT.
• Panneaux d’opérations répétitives : chantiers courts réalisés sur plusieurs sites ; format de base 70 × 90 cm, avec tolérance de ± 5 cm. Le support et le panneau comportent une poignée. L’entreprise de travaux déplace le panneau entre les sites ; le titulaire assure l’approvisionnement au premier site et la reprise au dernier site ou dans les ateliers de Nantes Métropole.

Fabrication et pose

Les panneaux sont réalisés selon la charte graphique applicable, avec maquette numérique PDF soumise à validation écrite avant fabrication. Les matériaux spécifiés comprennent notamment des plaques composites aluminium de 3 à 6 mm ; selon les types, des plaques aluminium de 0,8 à 2 mm ou PVC expansé rigide de 6 à 10 mm sont également admises. Le PVC alvéolaire, le bois, les bâches et les voiles sont proscrits. Les impressions numériques utilisent des encres résistantes aux UV.

Les ensembles comprennent socle, fourreau, support et panneau. Les socles sont généralement en béton préfabriqué, peints en bleu marine, et dimensionnés pour résister à une pression du vent supérieure à 130 daN/m². Le socle du panneau de type 4.01 est une exception : il doit être aisément transportable par une personne et peut être de type « Plastobloc » ou équivalent, ou constitué d’une armature métallique stable et repliable. Le fourreau est en acier galvanisé et dépasse de 2 à 4 cm du socle ; sa section ne peut être inférieure à 8 × 8 cm. Les supports et fixations sont en acier galvanisé à chaud. Pour un panneau supérieur à 2 m² ou à 2,50 m de hauteur totale, le maître d’ouvrage peut demander sans supplément une note de calcul de stabilité au vent, de dimensionnement du support et du socle, et de coefficient de sécurité.

La pose et la dépose comprennent la protection et la signalisation des lieux, le maintien de la circulation, ainsi que les adaptations nécessaires à la stabilité et à la sécurité des usagers. En cas de neutralisation d’une place de stationnement, les panneaux d’interdiction de stationner sont posés 48 heures à l’avance, sans rémunération supplémentaire. Les cheminements piétons et PMR doivent rester accessibles, avec une largeur utile d’au moins 1,40 m ; les traversées piétonnes, les personnes déficientes visuelles et la signalisation routière existante ne doivent pas être gênées.

Validation, contrôle et entretien

Aucune fabrication ne commence avant validation écrite du BAT, qui précise dimensions, logos, couleurs, textes, positionnement graphique, pictogrammes et nombre d’exemplaires. Les panneaux peuvent être refusés en cas de défaut d’impression, erreur graphique, déformation, rayure visible ou décoloration. Les panneaux et fixations doivent avoir une durée de vie minimale de deux ans.

Le titulaire surveille régulièrement la stabilité, les fixations, la verticalité, la lisibilité, la propreté et l’absence de dégradation ; un contrôle complémentaire est réalisé après un épisode météorologique exceptionnel. À la suite d’un signalement, les délais maximaux d’intervention sont de 48 h pour le nettoyage ou l’effacement de tags, 24 h pour une remise en conformité et 48 h pour un remplacement après dégradation ; la mise en sécurité urgente est prévue sous 4 h. La durée maximale de mise à disposition d’un panneau est de 24 mois. Les formations à la charte graphique, d’une demi-journée, sont prévues au début du marché puis tous les six mois, leur coût étant compris dans les prix unitaires.