Signalétique commerciale et publique sur mâts et bi-mâts

La concession couvre la fabrication, la fourniture, l’implantation et l’exploitation de supports de signalétique commerciale et publique, ainsi que leur entretien, nettoyage, maintenance et, en fin de contrat, leur dépose avec remise en état des sols. Le concessionnaire prospecte les commerces, artisans, entreprises et autres professionnels, et conclut avec eux des contrats qui ne peuvent dépasser la durée de la concession. Il dispose de l’exclusivité de la signalétique commerciale sur mâts et bi-mâts.

Supports et lattes

Le mobilier doit être neuf, posé sur scellements neufs, robuste, durable, résistant au vandalisme et aux intempéries, revêtu d’une protection anti-graffiti et sans surfaces saillantes. Les dispositifs doivent respecter les normes d’accessibilité PMR sans nécessiter de dispositifs de détection au sol. Les supports sont décrits comme pouvant recevoir jusqu’à six lattes ; l’objet mentionne des mâts pouvant porter jusqu’à cinq lattes, et prévoit, lorsqu’un bi-mât ne peut être installé, l’étude avec la commune d’un mât portant au maximum deux lattes, à une hauteur minimale de 2,20 m. Le portique mesure 1,70 m hors sol et 2,10 m hors tout.

Les lattes sont indivisibles, de 20 cm de haut et 100 cm de long, et ne portent qu’une ligne de texte. Une indication directionnelle sous la flèche peut être ajoutée en option. Des lattes double-face sont proposées lorsque cela est utile et possible ; les distances en mètres sont intégrées aux lattes proches des destinations et aux lattes en zone piétonne. Les caractères contrastent avec le fond, leur hauteur ne dépasse pas la moitié de celle de la latte et l’inscription est pérenne, par impression numérique ou procédé équivalent ; les autocollants et procédés non pérennes sont exclus. Les fonds doivent s’intégrer à l’environnement et un système à deux couleurs distinguer les lieux publics des activités commerciales et artisanales. Un bandeau peut identifier le quartier. Le logo de la Ville figure sur les portiques ; les logos d’entreprises sont interdits. Des pictogrammes sont prévus lorsque l’activité le permet, en concertation avec les services concernés.

Le nombre total de dispositifs n’est pas fixé dans les clauses consultées. Chaque commerçant peut louer au plus 15 lattes : soit toutes dans son quartier d’implantation, soit 10 dans ce quartier et 5 au maximum hors de celui-ci. Les emplacements sont convenus avec la commune et consignés dans une liste actualisée ; les autorisations visent les dispositifs portant au moins deux lattes.

Implantation, travaux et exploitation

Le titulaire présente un calendrier d’installation, qui devient contractuel à la notification. Il présente avant chaque pose un photomontage d’intégration et réalise une étude d’implantation avec les services concernés. Il recueille les renseignements sur les réseaux souterrains, effectue les déclarations de travaux (DICT), obtient les autorisations de voirie requises et respecte le règlement de voirie. Un calendrier d’implantation doit contribuer à éviter toute interruption de la signalétique existante ; les supports publics sont installés en priorité. Les terrassements sont balisés et réalisés en préservant les circulations. Une réfection provisoire est faite immédiatement ; la réfection définitive du sol intervient au plus tard 15 jours après la pose ou la dépose, sous contrôle des services compétents. Un avis de l’architecte des bâtiments de France est requis pour les mobiliers situés dans les périmètres concernés.

Le titulaire respecte les normes européennes et AFNOR en vigueur ou, à défaut, fournit un certificat d’homologation délivré par un laboratoire accrédité, à annexer au procès-verbal d’implantation au plus tard 30 jours après la pose. Les installations doivent également respecter les servitudes et réglementations applicables, notamment le règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille et ses évolutions. Le titulaire doit pouvoir répondre aux évolutions du patrimoine et des technologies de communication, notamment aux QR codes.

Entretien, maintenance et fin de contrat

Le titulaire maintient l’ensemble du mobilier en état de fonctionnement et de propreté, assure les mises à jour et réalise au minimum un nettoyage par mois, à adapter aux lieux, périodes et événements. La mise en sécurité en cas de danger intervient sous 4 heures au maximum ; la réparation définitive est réalisée sous 48 heures. Le nettoyage d’urgence des tags, inscriptions ou injures intervient sous 4 heures au maximum. Les signalétiques devenues obsolètes à la suite de la cessation d’activité d’un commerce sont retirées rapidement. La Ville peut faire exécuter les interventions défaillantes aux frais du titulaire, selon les modalités prévues au contrat.

Les produits d’entretien utilisés à proximité des espaces verts ne doivent pas leur être agressifs et aucun rejet ne doit y être effectué. Les frais de déplacement du mobilier sont à la charge du titulaire, que le déplacement soit imposé par la collectivité ou demandé par lui avec l’accord de la Ville. Le mobilier reste la propriété du concessionnaire et celui-ci l’assure. À la fin du contrat, il dépose le mobilier à ses frais, remet les sols en état et coordonne l’intervention avec le calendrier du nouveau titulaire ; les lattes commerciales doivent alors avoir été retirées. Il transmet aussi des copies des devis commerciaux et les mises à jour des lattes commerciales installées, et participe au suivi annuel du bilan d’activité et de la rétrocession.