Set stérile de badigeonnage cutané à usage unique

Date limite
30 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Paris (75)
Durée
À compter du 01/12/2026, ou notification postérieure dans la limite de 30 jours, jusqu’au 30/06/2030 ; prolongation possible jusqu’au 31/08/2030, décision au plus tard le 30/04/2030
Budget
Non précisé

Fourniture du set

Le lot porte sur un set stérile à usage unique destiné à la préparation cutanée du patient. Le descriptif prévoit 14 000 unités d’emploi annuelles indicatives et un circuit de livraison direct aux hôpitaux.

Chaque set comprend :

  • une barquette en polypropylène d’environ 25 × 18 × 4 cm ;
  • deux cupules en polypropylène de 150 ml ;
  • deux badigeons en plastique à embout mousse, d’environ 24 cm de longueur.

Le set est présenté sous double emballage, dans un sachet transparent pelable sur une face. Les produits livrés doivent correspondre aux caractéristiques de l’offre retenue ; aucune modification des caractéristiques techniques, références, fabricant, lieu de production, étiquetage, stérilisation ou conditionnement ne peut être faite sans accord préalable de l’AGEPS.

Conditionnement, traçabilité et conformité

Chaque unité protégée doit être étiquetée. L’emballage doit préserver le produit et porter les mentions réglementaires, notamment la désignation, le fabricant, le lot de fabrication, la péremption, les conditions de stockage, le marquage CE et, le cas échéant, les mentions « stérile » et « à usage unique » ainsi que le mode de stérilisation. Un identifiant unique du dispositif est demandé ; le code GTIN/EAN est souhaité. La notice d’utilisation doit accompagner les dispositifs concernés et préciser les restrictions d’emploi ou, pour les dispositifs livrés non stériles, la méthode de stérilisation recommandée.

La durée de validité à la livraison doit dépasser un an, sauf accord explicite de l’établissement destinataire ou contrainte spécifique. Les dispositifs doivent disposer d’un marquage CE conforme et valide pendant le marché. Les justificatifs réglementaires, déclarations de conformité et références aux normes applicables sont à fournir. Les informations relatives au DEHP, à l’oxyde d’éthylène pour les dispositifs concernés et au cobalt doivent être communiquées lorsque ces substances sont présentes ou pertinentes.

Commandes et livraison

Les commandes sont exécutées selon le lieu, le jour et l’heure indiqués sur le bon de commande. Pour les hôpitaux, le délai d’exécution ne peut dépasser celui proposé par le candidat ni, sauf accord de l’AP-HP, 72 heures. Le titulaire prend en charge le transport, l’emballage et le déchargement ; il demeure responsable du transporteur. Les colis ne doivent pas excéder 20 kg. Les palettes sont de type Europe, 80 × 120 cm, d’une hauteur maximale de 1,35 m et d’un poids maximal de 600 kg ; le chargement ne doit pas déborder. Le filmage avec un matériau recyclable est privilégié.

Un bordereau accompagne chaque livraison. Le titulaire assure la reprise des palettes vides ou des livraisons erronées sur demande. L’établissement peut contrôler la conformité et la qualité des produits livrés par rapport au spécimen de référence et aux fiches techniques.

Prestations associées et vigilances

Le titulaire forme les utilisateurs à l’emploi des produits en cas de besoin et leur transmet régulièrement des informations en cours de marché. En cas de matériovigilance, il reprend sur le site déclarant le dispositif concerné, l’expertise et transmet un rapport d’analyse. En cas de retrait de lot ou d’information de sécurité, il informe sans délai les experts et établissements concernés et prend en charge le rapatriement des produits ; il propose si possible une solution de remplacement.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Dépôt : salle de réception des spécimens, entrée par le porche, 10 rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 Paris. Envoi postal : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, BP 09, 75221 Paris Cedex 05, Direction des Achats, bureau 516 (5e étage).

Modalités de livraison

Les spécimens de référence sont à déposer du 23 au 24/12/2026, de 9 h 30 à 16 h, ou à faire parvenir au plus tard le 24/12/2026 à 16 h. Identifier les spécimens « C+E » ; apposer l’étiquette modèle sur chaque unité protégée sans masquer l’étiquetage initial et joindre le tableau de réception dûment rempli. L’absence de spécimens entraîne l’irrégularité de l’offre ; ils ne sont pas indemnisés et, une fois déposés, ne peuvent être retirés et restent la propriété de l’AP-HP. Ils doivent correspondre exactement au produit offert. Pour le lot 18, des essais hospitaliers sont envisagés, mais aucun échantillon n’est demandé en première intention ; si l’AGEPS en fait ensuite la demande par courriel, seules les références demandées devront être fournies aux hôpitaux évaluateurs.

Produits à fournir

  • Set pour badigeon avec badigeons mousse, usage unique stérile — lot 18
    x5 unités d’emploi par référence proposée, pour commission et échantillothèque (C+E)

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