Services de publication des avis d’appel publics à la concurrence

Le marché porte sur la publication des avis d’appel publics à la concurrence de Paris Habitat, dans des supports dématérialisés et papier proposés par le titulaire. La prestation s’appuie sur des unités de publication et couvre les avis standards ainsi que, le cas échéant, des prestations annexes facturées hors forfait.

Le candidat doit présenter les supports proposés et leur taux d’audience ACPM sur les douze derniers mois. Les prestations sont rémunérées selon les prix unitaires du bordereau et selon le nombre de publications effectivement réalisées. L’accord-cadre est conclu sans quantité minimale et prévoit un plafond de 1 500 unités de publication par an.

Les prestations attendues comprennent notamment :

• publication des avis d’appel publics à la concurrence sur supports papier et dématérialisés ;
• traitement des avis rectificatifs ;
• publication des avis d’attribution ;
• publication des avis de pré-information ;
• publication des avis d’intention de conclure ;
• services annexes proposés par le support de publication.

Les prestations annexes non comprises dans le forfait doivent être présentées avec leur chiffrage. L’offre comprend une proposition financière, une proposition technique et la lettre de commande valant CCP et acte d’engagement. Les documents remis doivent être rédigés en français, clairs, concis et directement liés aux exigences de la consultation ; les brochures et documentations générales sans rapport direct sont à éviter.

Les factures sont établies sur la base du bon de commande correspondant, après réalisation effective et admission des prestations, puis transmises obligatoirement sur Chorus Pro. Toute facture refusée ou modifiée doit être redéposée avec les éléments justificatifs nécessaires, notamment le bon de commande, le tableau ou le procès-verbal applicable.