Services de déménagements

Types d’intervention

• Prestation 0 : transfert interne sur un même niveau, notamment pour cérémonies ou événements, avec aménagement selon les plans CPAM et démontage ou montage exceptionnel.
• Prestation 1 : transfert interne entre niveaux d’un même site, avec démontage si nécessaire, emballage, protection des monte-charges, transfert entre étages, montage, dépose et repose.
• Prestations 2 et 3 : transferts entre sites CPAM, respectivement jusqu’à 30 km et au-delà de 30 km, selon la distance routière la plus courte ; elles comprennent le démontage, la protection, le transport, le montage, la dépose et la repose.
• Prestation 4 : transfert d’un site CPAM vers la déchetterie du titulaire, avec démontage, dépose, transport et valorisation.
• Prestations 5 et 6 : transferts entre un site CPAM et le domicile d’un salarié, respectivement sur une distance aller-retour de 0 à 30 km et supérieure à 30 km, avec transport, montage, dépose et repose à l’emplacement indiqué, quelles que soient les conditions d’accès.

Le démontage n’est réalisé qu’en cas de nécessité, notamment pour les rayonnages ou les mobiliers trop volumineux. La CPAM réalise elle-même le débranchement et le branchement des installations informatiques. La dépose et la repose des cadres de décoration et tableaux d’écriture, avec vis, chaînettes et éléments de fixation adaptés, relèvent du titulaire.

Volumes et organisation des commandes

Les tranches de volume du DQE sont établies par bon de commande : de 0 à 5 m³ inclus, de 5,01 à 40 m³ inclus et au-delà de 40 m³. Pour les prestations 5 et 6, un volume inférieur à 5 m³ par commande est seulement estimatif et non contractuel.

Les interventions sont normalement réalisées du lundi au vendredi, de 6 h à 20 h ; des interventions le samedi peuvent être demandées exceptionnellement. Les horaires de début et de fin figurent dans le bon de commande. Les commandes normales sont transmises au plus tard 8 jours calendaires avant l’intervention ; les commandes urgentes peuvent être transmises au plus tard 1 jour ouvré avant.

Emballage, protection et moyens

Le titulaire fournit les cartons, papiers bulle, emballages pour matériels fragiles ou informatiques, adhésifs, protections de sols, murs et portes, étiquettes, outils, équipements de manutention et véhicules adaptés. Les mobiliers et éléments démontés sont systématiquement protégés par des emballages adaptés. Un conditionnement favorisant la protection de l’environnement est souhaité.

Un stock permanent de cartons et d’étiquettes est mis à disposition de la CPAM ; les fournitures doivent être déposées au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la demande. Les étiquettes et adhésifs doivent être décollables sans laisser de trace. Les emballages sont évacués au fur et à mesure du déballage puis récupérés par le titulaire en fin d’intervention.

Contraintes de site, sécurité et contrôle

Les interventions peuvent se dérouler en site occupé et doivent limiter les nuisances, notamment sonores, ainsi que les risques de dégradation, perte ou vol. Les ascenseurs présents sur site ne peuvent pas être utilisés ; les monte-charges et zones d’intervention doivent être protégés. Les zones de manutention sont isolées en permanence des espaces réservés aux usagers et dotées d’une signalétique conforme à la réglementation.

Le titulaire désigne un responsable d’opération unique et son suppléant, présents lors des opérations et des réunions de suivi, ainsi qu’un interlocuteur administratif unique. Le responsable coordonne les équipes, l’installation selon les plans CPAM et la vérification finale du positionnement des mobiliers. Les intervenants disposent de leur propre outillage, de gants, de chaussures de sécurité et des équipements requis ; les murs coupe-feu ne peuvent être percés sans accord préalable.

Après chaque intervention, les locaux sont nettoyés et les déchets évacués vers des structures spécialisées. Un bon d’intervention daté, cacheté et signé par les deux parties indique les lieux, le détail des prestations, les heures de début et de fin, le nombre de personnes mobilisées, dont le nombre de personnes en insertion, ainsi que les réserves et observations. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés sans limitation mensuelle et donner lieu à des mesures correctives ou pénalités.