Services d’assurances pour la Commune de Lanuéjols

Le lot garantit les obligations statutaires de la commune envers ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que les agents détachés affiliés à la CNRACL. L’effectif déclaré est de 8 agents CNRACL et la masse salariale annuelle 2025, hors charges patronales, est de 88 507 €.

L’assiette de remboursement comprend le traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial de traitement. Les primes fixes, l’indemnité de résidence et les charges patronales ne sont pas incluses.

La solution de base est un contrat tous risques couvrant notamment :

• Le décès, avec remboursement du capital versé aux ayants droit selon la situation de l’agent et les règles statutaires applicables.
• La maladie ordinaire : traitement intégral pendant les trois premiers mois puis 50 % pendant les neuf mois suivants, après application de la franchise.
• La longue maladie : traitement intégral pendant la première année puis 50 % pendant les deux années suivantes.
• La longue durée : traitement intégral pendant les trois premières années puis 50 % pendant les deux années suivantes.
• L’accident de service, l’accident de trajet, la maladie professionnelle ou imputable au service, avec traitement intégral jusqu’à la reprise ou la retraite et remboursement viager des frais et prestations en nature.
• La maternité, l’adoption, la paternité et le congé complémentaire de naissance.
• L’infirmité de guerre, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire.

La franchise est nulle sauf pour le congé de maladie ordinaire, soumis à une franchise de 20 jours fermes. Le temps partiel thérapeutique est indemnisé à 100 % du traitement dans les conditions prévues ; la disponibilité d’office est indemnisée à 50 % pendant trois ans, avec prolongation possible d’un an sur avis du conseil médical ; l’invalidité temporaire est indemnisée à 30 %, 50 % ou selon le régime de troisième catégorie selon le niveau d’invalidité.

La gestion en capitalisation maintient les prestations et leurs revalorisations après résiliation pour les sinistres couverts. Le dispositif prévoit un gestionnaire dédié, une assistance juridique, la prévention hygiène et sécurité, la gestion des arrêts, le tiers payant des frais médicaux, le contrôle et la contre-expertise médicales, l’assistance psychologique, les recours contre les tiers et la fourniture de statistiques. Les rechutes à l’entrée et à la sortie ainsi que certaines requalifications de prestations doivent être prises en charge selon les conditions contractuelles.