Prestations de services d’assurances

La consultation porte sur quatre lots d’assurance auxquels les candidats peuvent répondre séparément : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et auto-mission, assistance et rapatriement. Les garanties doivent couvrir les activités d’enseignement supérieur, de recherche, de formation, les activités administratives, scientifiques, technologiques, sportives, culturelles et sociales ainsi que les déplacements et missions concernés.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

La couverture porte notamment sur les bâtiments, locaux, aménagements, installations techniques, réseaux, équipements scientifiques et informatiques, archives, marchandises, œuvres d’art, biens confiés, véhicules de tiers et contenus de chambres froides. Elle s’étend aux biens utilisés ou stockés hors des locaux assurés dans le cadre de prêts, séminaires, conférences, formations ou stockages.

Les événements garantis comprennent notamment l’incendie, l’explosion, l’implosion, la foudre, les fumées et contaminations, les chutes d’objets, les chocs de véhicules, les dommages électriques, la tempête, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, les émeutes, le terrorisme, les dégâts des eaux, le bris de glace, le vol, le vandalisme, les dérèglements des installations de protection incendie, le franchissement du mur du son, les marchandises en chambre froide, le bris de machine et les dommages informatiques.

Sont également couverts les recours des voisins, des tiers et des locataires, la défense et le recours, les frais d’expertise, de déblais, de démolition, de gardiennage, de remise en conformité, de reconstitution d’archives et de supports d’information, ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes. Ces dernières garanties sont prévues pendant 24 mois ; la garantie informatique prévoit également une période d’indemnisation de 24 mois.

Les bâtiments et biens immobiliers sont assurés en valeur à neuf ; les biens immobiliers peuvent être reconstruits dans un délai de 3 ans après le sinistre. Les investissements nouveaux sont couverts automatiquement dans la limite contractuelle, avec régularisation annuelle. Les erreurs ou omissions de déclaration sont inopposables dans la limite de 10 % des surfaces déclarées. Les pertes indirectes sont indemnisées à hauteur d’au moins 10 % du dommage direct. Les exclusions et réserves doivent être expressément indiquées.

L’assiette technique comprend notamment 60 515 m² pour le campus d’Écully et 22 500 m² pour le campus de Saint-Étienne, soit 83 015 m² au total. Les limites principales comprennent 25 000 000 € pour les dommages aux biens, 1 000 000 € pour les dommages électriques, 2 000 000 € pour les dégâts des eaux, 300 000 € pour le bris de glace, 300 000 € pour le vol et les détériorations immobilières, 500 000 € pour les tous risques informatiques et le bris de machines, et 5 000 000 € minimum pour les recours des voisins, tiers et locataires. Les franchises prévues incluent notamment 50 000 € au niveau 1 pour les dommages aux biens, 10 000 € au niveau 2, 1 600 € pour le risque locatif, 5 000 € pour le bris de machines et les franchises légales pour les catastrophes naturelles.

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’établissement pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers. Elle s’applique notamment aux actes des dirigeants, agents, étudiants, usagers, bénévoles et personnes placées sous la surveillance de l’établissement, ainsi qu’aux biens immobiliers et mobiliers, animaux, matériels scientifiques, installations sportives, manifestations, services administratifs, techniques, d’enseignement, de recherche et informatiques.

Le périmètre comprend les biens confiés, les produits et services livrés, la responsabilité contractuelle et professionnelle, la pollution accidentelle, les intoxications alimentaires, les dommages exceptionnels, la responsabilité du fait des véhicules utilisés pour les besoins du service, la faute inexcusable ou intentionnelle d’un agent, la défense pénale et le recours des agents. La garantie s’applique également aux déplacements en France et à l’étranger et aux dommages immatériels non consécutifs.

Les montants minimaux prévoient 8 000 000 € par sinistre et 10 000 000 € par année pour les dommages corporels, matériels et immatériels. Des sous-limites sont prévues notamment pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, les dommages immatériels non consécutifs, la pollution accidentelle, les biens confiés, les produits et services livrés et la protection juridique. Les franchises varient selon la garantie, avec absence de franchise pour les dommages corporels, la pollution, les produits et services livrés et la protection juridique.

Lot 3 — Flotte automobile et auto-mission

La flotte comprend 18 véhicules et engins divers. Les garanties portent sur la responsabilité civile hors circulation et en circulation, l’assistance bénévole, la conduite à l’insu, le prêt de volant, les dommages aux véhicules, le vol, l’incendie, le bris de glace, la défense et le recours, la protection juridique et l’assistance.

Trois formules sont prévues : une formule tous accidents avec responsabilité civile, défense et recours, bris de glace, vol, incendie et assistance ; une formule comprenant responsabilité civile, défense et recours, incendie, bris de glace, vol et assistance ; et une formule pour engins comprenant responsabilité civile, défense et recours, avec exclusions spécifiques pour le bris de glace et l’assistance. Les remorques et attelages d’un PTAC inférieur à 750 kg sont couverts par le véhicule tractant sans déclaration. Les véhicules peuvent être utilisés pour des déplacements privés et les pertes financières liées aux véhicules en location longue durée sont garanties.

Le bris de glace est sans franchise ; la franchise générale dommages est de 300 €. L’assistance couvre notamment le remorquage, le rapatriement du véhicule, le véhicule de remplacement et les frais de séjour ou de retour, sans franchise kilométrique. La défense et le recours sont garantis à hauteur minimale de 30 000 €.

L’auto-mission couvre les préposés, stagiaires, administrateurs et bénévoles utilisant leur véhicule personnel ou un véhicule dont ils disposent, dans le cadre d’un ordre de mission. L’assiette forfaitaire est de 15 000 km annuels, régularisable au-delà. La couverture comprend la responsabilité civile, l’incendie, le vol, les dommages tous accidents, la défense et le recours, les catastrophes naturelles et l’assistance, sans franchise pour l’auto-mission. Un état statistique annuel doit indiquer la date, le code responsabilité, le nom du conducteur et l’évaluation des dossiers en cours.

Lot 4 — Assistance et rapatriement

La prestation couvre les administrateurs, salariés, chargés de mission, étudiants, notamment dans le cadre d’ERASMUS, et toute personne intervenant pour le compte de l’établissement lors de missions ou déplacements en France, dans les collectivités d’outre-mer ou à l’étranger. La garantie prend effet au départ du lieu de travail ou du domicile pour la mission et prend fin au retour au lieu de travail, d’étude ou au domicile.

Elle comprend la prise en charge et la mise en œuvre des moyens nécessaires pour les frais médicaux, l’hospitalisation, les transports médicalisés, le rapatriement sanitaire, la perte ou le vol de bagages et de documents, la prolongation de séjour, le retard de bagages, la responsabilité civile personnelle, l’envoi de médicaments ou d’un médecin, le rapatriement du corps, les frais de cercueil, le retour d’urgence, l’assistance administrative, la traduction, l’interprétariat, l’assistance juridique et psychologique.

Les garanties s’appliquent pendant toute la durée de la mission ou des études, pour une durée qui ne peut être inférieure à 12 mois. La limite contractuelle d’indemnité est de 1 500 000 €. Les frais médicaux sont garantis à hauteur de 300 000 € par intervention, sans franchise, avec règlement direct en cas d’hospitalisation. Les plafonds comprennent notamment 5 000 € pour la prolongation de séjour, 30 000 € pour la caution pénale, 20 000 € minimum pour les frais de procédure et honoraires d’avocat et 3 000 € pour l’avance de fonds en cas de vol ou perte.

Les déplacements sont garantis sans déclaration nominative préalable. L’établissement transmet en début d’exercice et pendant le marché les statistiques de déplacements et la liste des déplacements à l’étranger ; la cotisation est régularisée annuellement sur les déclarations adressées dans les 3 mois suivant l’échéance principale.

Obligations communes d’exécution

Les adjonctions de bâtiments, matériels, véhicules et personnels sont automatiquement couvertes sans déclaration préalable dans la limite des conditions contractuelles. Les régularisations annuelles interviennent dans les 3 mois suivant l’échéance principale. Le titulaire émet les contrats ou avenants correspondants et fournit, au minimum tous les 12 mois et à chaque demande, des statistiques détaillées des sinistres indiquant la date et le numéro du sinistre, l’évaluation globale, les règlements, les provisions et le coût des franchises par dossier.