Prestations de services d’assurances

Souscription et gestion d’un contrat couvrant les charges financières de la commune au titre de ses obligations statutaires envers les agents territoriaux, selon les garanties et franchises retenues. Le besoin porte sur la prise en charge intégrale de l’évolution d’un sinistre dont l’arrêt initial est survenu pendant la période contractuelle, avec gestion en capitalisation et constitution des provisions nécessaires, y compris les revalorisations futures, malgré une résiliation ultérieure.

La couverture concerne les agents CNRACL et IRCANTEC. Les effectifs de référence comprennent 15 agents CNRACL, pour une masse salariale hors charges de 374 857 €, et 28 agents IRCANTEC, pour une masse salariale hors charges de 293 682 €. Les candidats doivent présenter une offre de base et des offres détaillées permettant à la commune de composer la formule finale.

Garanties minimales :

• Décès ; maternité, paternité et adoption ; longue maladie et longue durée ; accident du travail et maladie professionnelle ; maladie ordinaire ; temps partiel thérapeutique avec ou sans arrêt préalable ; frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation.
• Disponibilité d’office avec remboursement à 50 % des éléments de base pendant une durée de 3 ans.
• Les conclusions administratives et médicales du Conseil médical s’imposent à l’assureur pour la mise en œuvre des garanties.

L’acte d’engagement distingue notamment les formules CNRACL décès, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, maladie ordinaire avec temps partiel thérapeutique et longue maladie ou longue durée. Pour l’IRCANTEC, l’offre de base prévoit l’incapacité, l’invalidité et la maternité avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire. Le temps partiel thérapeutique doit être pris en charge sans rupture ni nouvelle franchise lorsqu’il suit sans interruption un arrêt total déjà indemnisé.