Prestations de services d’assurances

Souscription et gestion d’une couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, des élus, agents et personnes agissant pour son compte ou sous son autorité, notamment collaborateurs occasionnels, bénévoles, stagiaires et requis. La garantie doit s’appliquer aux responsabilités délictuelles, quasi-délictuelles, contractuelles et quasi-contractuelles, en tout lieu.

Le périmètre couvre les activités administratives, l’urbanisme, l’entretien de la voirie, les eaux pluviales et l’assainissement, la restauration scolaire, les écoles et activités périscolaires, les camps et séjours de vacances, l’ALSH, la halte-garderie, les bornes de recharge électrique, les chenils et fourrières et la gestion locative.

Garanties minimales :

• Dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs, dommages à l’environnement accidentels et graduels, dommages aux biens confiés, défense-recours, urbanisme, RC maître d’ouvrage, individuelle accidents et locaux occasionnels d’activités.
• Limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque ; garantie environnementale de 2 000 000 €, biens confiés de 200 000 € et défense-recours de 50 000 €.
• Contrat en base réclamation avec reprise du passé non connu et garantie subséquente.

Les franchises générales envisagées sont de 1 000 € en offre de base, 2 000 € en variante 1 et 3 000 € en variante 2. Les extensions tous risques sauf, assistance, cyber-risques et DIC/DIL sont complémentaires et valorisées à la valeur technique.

Les activités déclarées comprennent notamment 250 repas scolaires distribués en moyenne par jour, une halte-garderie de 90 enfants, 46 804 de réseau de voirie et la gestion directe d’un ALSH, des écoles, de camps et de séjours de vacances.