Services d’assurance pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS

Assurance des obligations statutaires de la collectivité pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, les agents détachés affiliés à la CNRACL, les titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires. L’assiette repose sur les éléments mensuels de rémunération et la base d’assurance retenue par la collectivité.

Pour les agents CNRACL, les garanties couvrent le décès, l’incapacité de travail, les accidents de travail, maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité et congés particuliers. Elles comprennent notamment :

• maladie ordinaire : traitement intégral pendant 3 mois puis 50 % pendant 9 mois ;
• longue maladie : traitement intégral pendant 1 an puis 50 % pendant 2 ans ;
• longue durée : traitement intégral pendant 3 ans puis 50 % pendant 2 ans ;
• accident de service et maladie professionnelle : traitement intégral jusqu’à la reprise ou la retraite, avec frais et prestations en nature de manière viagère ;
• maternité et adoption : traitement intégral pendant la période légale ;
• paternité : traitement intégral pendant la période légale, après déduction des prestations de la Caisse des dépôts et consignations ;
• temps partiel thérapeutique : 100 % du traitement, par périodes renouvelables de 1 à 3 mois dans la limite d’une année ;
• disponibilité d’office : 50 % pendant 3 ans, avec prolongation possible d’un an sur avis du conseil médical ;
• invalidité temporaire : 30 %, 50 % ou indemnité de deuxième catégorie majorée de 40 % selon la catégorie d’invalidité.

Le capital décès est remboursé à la collectivité selon la situation de l’agent : dernière rémunération brute annuelle avant l’âge légal, 25 % après l’âge de départ à la retraite, dernière rémunération brute annuelle pour accident de travail ou maladie imputable au service, et trois fois cette rémunération en cas d’attentat, lutte dans l’exercice des fonctions ou acte de dévouement.

Pour les agents IRCANTEC ou non affiliés à la CNRACL, la couverture porte sur la maladie ordinaire, accident de travail, maladie imputable au service, congé de grave maladie, maternité, adoption et paternité, avec indemnisation modulée selon le statut et l’ancienneté, notamment jusqu’à 365 jours pour la maladie ordinaire des agents à temps non complet et jusqu’à 36 mois pour le congé de grave maladie.

Le CCTP prévoit une solution de base sans franchise et deux solutions alternatives avec franchise de 30 ou 60 jours pour les indemnités journalières. La capitalisation maintient intégralement les prestations, y compris les revalorisations, après résiliation pour les sinistres survenus pendant la validité du contrat. Les prestations de services comprennent gestionnaire dédié, assistance juridique, prévention hygiène et sécurité, gestion des arrêts, frais médicaux et tiers payant, recours contre les tiers, contrôle et contre-expertise médicale, assistance psychologique, statistiques et accompagnement des agents détachés, disponibles ou transférés.